deficit budgetaire francais

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11 documents pour deficit budgetaire francais

- 23 JANVIER 2009. - Décret modifiant le Décret communal (1)
..., le budget, les modifications budgétaires et les comptes annuels aux membres du conseil;. 9�..., les mots « s'il est constaté un déficit » sont remplacés par les mots « si un déficit ...
- BOB-FR, 4 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Décret modifiant le Décret communal (TRADUCTION).
..., le budget, les modifications budgétaires et les comptes annuels aux membres du conseil;. ... quatre, les mots " s'il est constaté un déficit " sont remplacés par les mots " si un deficit dû...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.
... l'organisation de cours de francais et de neerlandais 14.12.22.33.00. Subventi... Subside aux communes structurellement en deficit 14.21.26.43.21. Dotation visant a fi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
..., les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et... PROCEDURE EN CAS DE DEFICIT EXCESSIF. 90) L'article 104 est modifié comme s... LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 DECEMBRE 2008. - Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages
... qui garantissent la stabilité budgétaire de l'organisme agréé et le principe d'égalité ...- Divers. Art. 23. La notion de "déficit des filières" telle que prévue à l'article 13, ...
- BOB-FR, 28 janvier 2009
- Autres arrêtés
- Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.
... (l'ERAP) pour l'organisation de cours de francais et de. neerlandais ... Dotation aux communes structurellement en deficit 14.21.26.43.21. Dotation visant a finan...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.
... un mal-être (mauvaise estime de soi, déficit de confiance en soi, anxiété majeure quant à l'... et le contrôle administratif et budgétaire des services PSE. Enfin, la DGS santé assure un...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2003 et mise à jour au 15-01-2004)
... l'organisation de cours de francais et de neerlandais 14.12.22.33.00. Subventi... Intervention dans le deficit des fabriques cathedrales 14.50.22.33.00. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
... être réalisés dans des sites où un déficit d'investissement résidentiel est avéré et qui s... du premier semestre de l'exercice budgétaire pour délibérer sur le rapport statutaire d'activ...
- BOB-FR, 5 février 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003).
... (ERAP) pour l'organisation de cours de francais et de. neerlandais. Subventions pour valorise... Intervention dans le deficit des fabriques cathedrales 14.50.21.11.40. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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