Deficit budgetaire

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts coordonnés du 'Fonds social et de garantie de l'industrie textile' introduits par la convention collective de travail du 19 décembre 2005 abrogeant les statuts coordonnés du 'Fonds social et de garantie de l'industrie textile' et introduisant les nouveaux statuts, comme modifiés (1)

... garantie de l'industrie textile" et le déficit budgétaire qui en découle pour 2009;. Considéra...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... manque à gagner de l'Etat au niveau budgétaire à euro 244,5 millions et pas euro 239 millions co... de participer à une réduction de son déficit budgétaire, il n'y a pas lieu d'ordonner une prod...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2007.

... En vue d'éviter un déficit, les provinces doivent disposer d'un fonds de rés...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2006.

... En vue d'éviter un déficit, les provinces doivent disposer d'un fonds de rés...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 150/2006 de Cour Constitutionnelle, 11 octobre 2006

Loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (art. 58, 65, 67, 68 et 69)

... afin de tenir compte des exigences budgétaires. D'autre part, le Roi disposerait de toute latitud... de leurs produits de manière déficitaire. Or, la Cour de justice aurait considéré qu'une ...

• Arret nº 19924 de Cour du Travail, Mons, 18 janvier 2006

... de limiter son surendettement, vu le déficit chronique de son budget. La partie intimée rappel... prendre la forme d'une guidance budgétaire à laquelle l'intéressé devait accepter, si ce n...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des C.P.A.S. de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone, pour l'année 2006.

... antérieur provoque ou accroît un déficit global. Un retard dans l'arrêt des comptes pourra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1993.

... des crédits d'engagement de l'année budgétaire 1993 s'élèvent, d'après le tableau A ci-annexé... et porte le deficit cumule au 31 decembre 1993 a - 4 291 17...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007.

... antérieur provoque ou accroît un déficit global. Un retard dans l'arrêt des comptes pourra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MAI 2006. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2004 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.

... ANNEE BUDGETAIRE 2004. CHAPITRE Ier. - Engagements effectués en ... Ce montant vient en augmentation du deficit. cumule existant a la cloture de l'annee. bu...

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