deficit budgetaire 2009

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... Le problème se situe également dans le déficit cumulé au cours des années précédentes. Le ser... effet depuis des années un déficit budgétaire cumulé historique. Pour information, le déficit cumulé historique se chiffrait fin 2009 à 25.062.304 euros et on s'attend à ce que ce d�...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts coordonnés du 'Fonds social et de garantie de l'industrie textile' introduits par la convention collective de travail du 19 décembre 2005 abrogeant les statuts coordonnés du 'Fonds social et de garantie de l'industrie textile' et introduisant les nouveaux statuts, comme modifiés (1)

... garantie de l'industrie textile" et le déficit budgétaire qui en découle pour 2009;. Considéra...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... à partir de l'exercice d'imposition 2009. CHAPITRE II. - Modification de la loi du 8 aoû�t 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 11. L'article 179, § 2, 1°, de...par les dépenses prestées, le déficit pour l'application de l'apport à couvrir par chaq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

... l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 6 octobre 2010;. Vu la proposition du C... 2008, 40,42 euros à partir du 1er janvier 2009, et 41,5 euros à partir du 1er juillet 2011 ». A... qualifications de personnel, ce déficit par qualification peut dans certains cas être com...

• BOB-FR, 1 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

...[article abrogé depuis par la loi du 3 avril 2009], il a été tenu compte, en tant que produit des ... manque à gagner de l'Etat au niveau budgétaire à euro 244,5 millions et pas euro 239 millions co... de participer à une réduction de son déficit budgétaire, il n'y a pas lieu d'ordonner une prod...

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.556.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

... de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011, notamment le crédit disponible inscrit à l... hôpitaux publics) à partir du 1er janvier 2009;. Considérant que cette revalorisation salariale ...

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 30 AVRIL 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2005

... pour l'année budgétaire 2005 un déficit de 23.402.816 EUR qui est ajouté à l'excédent d...

• BOB-FR, 24 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 10.477.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

... de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011, notamment le crédit disponible inscrit à l... des pouvoirs locaux pour l'année 2009. L'avance est liquidée sur présentation d'une d�...

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 14.847.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

... de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011, notamment le crédit disponible inscrit à l... des pouvoirs locaux pour l'année 2009. L'avance sera liquidée sur présentation d'une d...

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

..., pension ou de couverture d'un déficit hospitalier bénéficieront d'un abattement de leu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única