Défense stratégique

Moniteur belge, 02 Septembre 2005

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5603 du 10 août 2005, le colonel breveté d'état-major H. Vindevogel, conseiller militaire auprès de la cellule stratégique du Premi

Autres arrêtés

... - Commission Vindevogel, conseiller militaire auprès de la cellule stratégique du Premier Ministre, est commissionné le 21 ...

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Pouvoirs des organes de gestion

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Introduction Les pouvoirs de gestion Section 1 - Définition Que sont les pouvoirs de gestion ? Qu'est-ce que réaliser l'objet social? Quels sont les pouvoirs réservés par la loi à l'assemblée générale ? Qu'est-ce que la gestion journalière ? Section 2 - Les pouvoirs de gestion du conseil d'administration Les statuts peuvent-ils limiter les pouvoirs de gestion du conseil d'administration ? Le conseil d'administration peut-il déléguer ses pouvoirs ? Quels sont les pouvoirs du conseil d'administ...

Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Marques et autres signes distinctifs

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou compos...

Guide du contrôle - (02 December 2009)

Contrôle en matière sociale

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

Vue d’ensemble. 1. Identité du contrôleur. 2. Mise en contact. 3. Collaboration. 4. Communication des documents. 5. Communication de renseignements. 6. Interrogation de tiers. 7. Accès. 8. Défense. 9. Accès au dossier. 10. Réclamations. 11. Recours judiciaires. Question n°1 : qui contrôle ?. Question n° 2 : a la suite de quoi un employeur est-il contrôlé ?. Question n° 3 : quand un contrôle peut-il avoir lieu ?. Question n° 4 : quels sont les documents les plus souvent contrôlés ?. Question n...

Arret de Cour Constitutionnelle nº 123/2002, de 03 Juillet 2002

Recurso nº 2410

Loi du 22 mars 2002 portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (art. 7, §§ 5 et 7)

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 185413 de 15 Juillet 2008

L'obligation de motiver adéquatement les actes administratifs individuels implique, en matière de nomination ou de promotion, que l'autorité investie du pouvoir de nommer expose non seulement les raisons pour lesquelles elle porte son choix sur un candidat déterminé, mais aussi les considérations qui l'ont amenée à ne pas retenir les autres candidatures. La motivation doit donc non seulement préciser qu'une comparaison des titres et mérites des candidats a été effectuée mais en outre indiquer...

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Contentieux de lannulation: Pouvoir dappréciation de ladministration: Agents et fonctionnaires publics: Nomination, promotion et aptitudes
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Promotions
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Motivation de la comparaison
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Contentieux

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 93-0169/F221, de 19 Octobre 1993

... de son entrée en service par le Ministère de la Défense Nationale, deux permis de port d'armes, ainsi qu'...... ayant été impliqués dans la tenue de ce lieu stratégique; Suite N( 2 de la Décision N( CPRR/93/169/ ...

Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Dessins, modèles et protection de l’esthétique industrielle

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Pourquoi déposer un dessin ou modèle ? 1. Un instrument pour valoriser les efforts de création portant sur l’esthétique. 2. Un outil pour augmenter la valeur marchande des produits. 3. Un outil à la portée de tous. 4. Un outil pour générer des revenus via des licences. 5. Un complément utile à la protection par brevet. B. Quand préférer la protection par le droit d’auteur ? 1. Principe du cumu...

Arret de Cour Constitutionnelle nº 79/2003, de 11 Juin 2003

Recurso nº 2410 et 2440

Loi du 22 mars 2002 portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (art. 7, §§ 5 et 7)