Defense strategique

• Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5603 du 10 août 2005, le colonel breveté d'état-major H. Vindevogel, conseiller militaire auprès de la cellule stratégique du Premi

• BOB-FR, 2 septembre 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 123/2002 de Cour Constitutionnelle, 3 juillet 2002

Loi du 22 mars 2002 portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (art. 7, §§ 5 et 7)

... désignation des membres du comité stratégique, créé par l'article 7 en cause, la discriminent ... et des budgets annuels, et de la défense de la position concurrentielle. Dans le cadre de l...

• Arret nº 79/2003 de Cour Constitutionnelle, 11 juin 2003

Loi du 22 mars 2002 portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (art. 7, §§ 5 et 7)

... que les six membres du comité stratégique représentant les organisations syndicales représ... et des budgets annuels, et de la défense de la position concurrentielle. Dans le cadre de l...

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

...Stratégiquement, ce peut être un outil marketing intéressant de ... vu, ses effets ne sont pas uniformes, sa défense n’est pas centralisée, et elle nécessite de to...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

...Un plan stratégique pour l'intégration d la communauté R.A.E. a nota... » », du respect des droits de la défense et du contradictoire,. du principe général de dr...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 mai 2002

Une information aussi limitée (la commune s'est bornée à écrire aux requérants, qui avaient introduit une réclamation lors de l'enquête publique, que le fonctionnaire délégué a accordé à l'administration communale le permis d'urbanisme) qui ne communique pas le texte du permis d'urbanisme et qui n'avertit pas les réclamants de l'existence de la décision (annexée au permis) ayant accordé des dérogations au règlement communal d'urbanisme, ne satisfait ni aux exigences de l'article 343 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) qui dispose que l'administration communale notifie la décision aux réclamants, sachant que c'est la demande de dérogation qui a justifié la tenue de l'enquête publique (article 114 du CWATUP), ni aux prescriptions de l'ar...

... qu'ils revêtent un caractère stratégique et dont la liste est visée par un protocole entree le Ministre de la défense nationale et le Ministre ayant l'aménagement du t...

• Arrêt nº 56971 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011

... développent actuellement un plan stratégique en vue d l'intégration des minorités rom, ashkal... dans le cadre des droits de la défense dans la mesure où. elles sont produites pour éta...

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... Attache A2 aeronautique et defense DEC073. Attache A... strategique - Chef de service. Conseiller general e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 juillet 2008

L'obligation de motiver adéquatement les actes administratifs individuels implique, en matière de nomination ou de promotion, que l'autorité investie du pouvoir de nommer expose non seulement les raisons pour lesquelles elle porte son choix sur un candidat déterminé, mais aussi les considérations qui l'ont amenée à ne pas retenir les autres candidatures. La motivation doit donc non seulement préciser qu'une comparaison des titres et mérites des candidats a été effectuée mais en outre indiquer les raisons pour lesquelles les candidats retenus ont été préférés.

... des Marchés), le Comité stratégique a rejeté la proposition d'attribution des fonctio..., la formation, le conseil ou la défense;Pour ce faire, le Directeur coordonne les missions...

• Arrêt nº 67361 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 27 septembre 2011

... feraient même partie d'un pla stratégique élaboré par le gouvernement serbe pour chasser l... déposées dan le cadre des droits de la défense dans la mesure où elles étayent le moyen. 5. Qu...