Defense sociale

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7 termes du glossaire pour Defense sociale (liste complète)

2.464 documents pour Defense sociale

- [Loi de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels].
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale
- BOB-FR, 1 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale
- BOB-FR, 4 octobre 2011
- Autres arrêtés

- 28 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels
- BOB-FR, 31 août 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale
- BOB-FR, 3 novembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal portant création d'une section de défense sociale au complexe pénitentiaire de Bruges.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels
- BOB-FR, 7 septembre 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
- BOB-FR, 26 janvier 2012
- Autres arrêtés
- Arrêté royal réglant le remplacement du Service social civil du Ministère de la Défense, par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels
- BOB-FR, 7 septembre 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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