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• 30 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense à l'administrateur général et à l'administrateur général adjoint de l'Institut géographique national

• BOB-FR, 3 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale au Registre national des personnes physiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1990 et mise à jour au 13-05-1995)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Défense nationale au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1990 et mise à jour au 13-05-1995)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants

... centralisés et du point de contact national;. Considérant l'arrêté royal du 26 juin 2002 po...11° les services de la défense nationale dans le cadre de leurs missions d'appui ...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

... et Economie sociale, le Ministère de la Défense, l'Office national de l'Emploi, l'Office national ...

• BOB-FR, 7 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

• BOB-FR, 30 octobre 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Institut géographique national. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 5196 du 10 novembre 2004, Mme C. Geernaert, directeur du Secrétariat du Ministre de la Défense, est nommé commissa

• BOB-FR, 2 décembre 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 16 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des organismes d'intérêt public dans le cadre du cycle d'évaluation

... et culturelle du Ministère de la Défense;. b) en qualité de président suppléant :. M. Mi... à l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Vi...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Autres arrêtés