defense etablissement paifve sociale

• Arrêté royal portant des dispositions particulières en vue de la première nomination d'un médecin-directeur à l'établissement de défense sociale à Paifve.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal créant à Paifve un établissement de défense sociale destiné aux anormaux internés en vertu de la loi du 1er juillet 1964 remplacant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 35193/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 15 mai 2009

Aide sociale - droit à l'aide sociale dans le chef d'une perso...A ce moment, il est interné à l'établissement de défense sociale de PAIFVE. Il entend obtenir u...

• 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

... - chef d'équipe auprès de l'établissement pénitentiaire d'Anvers. Pour la CSC services publ... d'équipe auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve. Pour le Syndicat libre de la Fo...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

..., agent pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Malines, est désignée en tant ... quartier auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve. Pour le Syndicat libre de la Fo...

• BOB-FR, 29 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

... des changements des assesseurs des Etablissements pénitentiaires, être assis dans la Chambre de Re... quartier auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve. Pour le Syndicat libre de la Fo...

• BOB-FR, 21 mai 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 décembre 2003

La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs n'interdit pas la motivation par référence. La motivation de l'arrêté du ministre de la justice prononçant le licenciement d'un agent pour inaptitude professionnelle ne satisfait pas aux exigences de la loi du 29 juillet 1991 lorsque, ne comportant aucune motivation propre, elle vise le procès-verbal d'une réunion de la commission des stages, sans toutefois s'approprier les motifs énoncés par les membres de celle-ci et lorsque ce procès verbal ne reflète pas la position commune de la majorité des membres de la commission, telle qu'elle s'est dégagée à la suite du vote secret, mais n'est constituée que de déclarations qui ne sont concordantes que quant à la solution préconisée par leurs auteurs, les mot...

... août 2002 et est affecté à l'établissement de défense sociale de Paifve. Un premier rapport ...

• 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

...-directeur A3 auprès de l'établissement pénitentiaire de Merksplas;. M. Marc VERMEULEN, c... quartier auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve. Pour le Syndicat libre de la Fo...

• BOB-FR, 12 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 janvier 1999 : Sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : MM. :

...Mme Bagyary, Hajnalka, assistante sociale à la prison de Forest (15 novembre 1996). MM. :. ..., Jean, assistant social à l'établissement pénitentiaire de Jamioulx (15 novembre 1996). de ... de Lantin et de l'établissement de défense sociale de Paifve (15 novembre 1994). Thomas, Mari...

• BOB-FR, 19 février 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Direction générale. - Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 20 juillet 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Farcin, Joëlle, directeur à l'Etablissement de Défense sociale

... à l'Etablissement de Défense sociale de Paifve, à partir du 1er juin 2004. Elle est admise à fa...

• BOB-FR, 30 août 2004
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