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26 termes du glossaire pour Defense (liste complète)

- Droits de la défense
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- 6 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense
- BOB-FR, 21 janvier 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 MAI 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense
- BOB-FR, 24 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE

- 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées
- BOB-FR, 3 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 5 SEPTEMBRE 2011.- Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux
- BOB-FR, 28 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Défense
- BOB-FR, 15 octobre 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la biothèque de la Défense
- BOB-FR, 22 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Défense.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Défense
- BOB-FR, 15 octobre 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances
- BOB-FR, 28 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE

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