Investissements visés. 1. Revêtir la forme d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. 2. Immobilisations neuves. 3. Investissements acquis ou constitués pendant l'exercice comptable. 4. Affectation en Belgique à l'exercice de l'activité professionnelle. B. Immobilisations ne pouvant jamais être prises en considération pour l'octroi de la . C. Différents types de déduction. 1. Déduction en une fois. 2. Déduction étalée. a) Investissements pour la recherche et le développement. b) Investissements autres que les investissements pour la recherche et le développement. c) Calcul de la déduction. d) Pourcentage de la déduction. D. Cession ou la mise hors d'usage des immobilisations. E. Report de la . F. Reprise partielle de l...
... à une utilisation plus rationnelle de l'énergie, à l'amélioration des processus industriels au p...
... SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauv...CHAPITRE 2. - Lutte contre la fraude fiscale et mesures pour une meilleure perception des impô...b) donnent droit à la déduction pour investissement visée à l'article 69;. c) co...
Objectifs. -II. Technique de la déduction. A. Base de calcul de la déduction (C.I.R., art. 205ter). B. Taux de la déduction (C.I.R., art. 205quater). C. Caractère reportable de la déduction. D. Condition d'intangibilité temporaire. E. Condition formelle. F. Exclusions. G. Application à l'impôt des non-résidents. -III. Mesures compensatoires. -IV. Entrée en vigueur. -V. Exemple.
..., utilisation plus rationnelle de l'énergie, sécurisation..) sont maintenues. - Suppression d...
Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...
Loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (art. 39, a))
...Sepulchre, expert auprès de la cellule fiscale de la Région wallonne;. . Me T. Afschrift et Me M... à l'assujetti qui n'a pas droit à la déduction. Le Gouvernement wallon ajoute qu'il ne voit pas c... d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie thermique;. 3° le transport de biens et de person...
... plafond a été choisi pour des raisons fiscales, à savoir pour permettre une déduction fiscale d...
... Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scienti...
... définitive soit garantie et après déduction des trop-perçus de subventions, le cas échéant....5° les frais d'eau, d'énergie et de combustibles;. 6° les frais d'administratio... le cadre de la législation sociale et fiscale, le soutien logistique et juridique; sur base de f...
... d'assurance maladie-invalidité, sous déduction du remboursement à charge de l'organisme assureur...5° les frais d'eau, d'énergie et de combustibles;. 6° les frais d'administratio... le cadre de la législation sociale et fiscale, le soutien logistique et juridique; sur base de f...
. Quelles sont les réductions d'impôt accordées pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (art. 145/24) ?. a. Les dépenses visées. 31. Quelles sont les principales mesures du plan de relance économique de 2009 en faveur des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie ?. a. Bo Bonification d’intérêts. b. Travaux d’isolation. c. Étalement dans le temps. d. Répartition entre conjoints. e. Réduction d’impôt pour intérêts. f. Maison passive. 32. Quelles sont réductions d'impôt pour « maisons passives » (art. 145/24) ?. 33. Quelles sont réductions d'impôt pour les dépenses de rénovation d'habitation dans une zone d'action positive des grandes villes (a...
... à cet égard que l'année de déduction correspond à l'année du paiement et non de la fa...Cette « optimalisation fiscale » a d'ailleurs été parfaitement admise tant par...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
corneille karkan | Régimes spéciaux | permis de navigation fluvial | grondwet nederland | directive communautaire jachère | l 359 92 art 11 comma 2 | Police de la circulation | glande parotide | laboratori farmaceutici sit
