Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...
...» le vitrage retardateur d'intrusion; . » les volets roulants ...
. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...
... salle de bains ou encore le placement de double vitrage ou de panneaux photovoltaïques. La dette ...
. Quelles sont les réductions d'impôt accordées pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (art. 145/24) ?. a. Les dépenses visées. 31. Quelles sont les principales mesures du plan de relance économique de 2009 en faveur des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie ?. a. Bo Bonification d’intérêts. b. Travaux d’isolation. c. Étalement dans le temps. d. Répartition entre conjoints. e. Réduction d’impôt pour intérêts. f. Maison passive. 32. Quelles sont réductions d'impôt pour « maisons passives » (art. 145/24) ?. 33. Quelles sont réductions d'impôt pour les dépenses de rénovation d'habitation dans une zone d'action positive des grandes villes (a...
... . . - l'installation de double vitrage, pour l'isolation du toit (y compris châs... à cet égard que l'année de déduction correspond à l'année du paiement et non de la fa...Cette « optimalisation fiscale » a d'ailleurs été parfaitement admise tant par...
... . Section II. - Conditions fiscales en matière de dépôts d'épargne. (Code des imp... Art. 6. (Les déductions prévues par les articles 23, § 2, et 68 à 80 du... conclu aucune convention préventive de la double imposition;. 3° ceux réalisés dans les autres... c) le remplacement de vitrage simple par du vitrage double ou triple dont le coe...
Les conditions élémentaires en matière de sécurité, habitabilité et salubrité. La réglementation nationale. Le problème des détecteurs de fumée. Le détecteur domestique sauve la vie. La prévention des incendies dans les immeubles. L’humidité : le cancer des habitations. De l’influence de l’humidité sur la santé. La sécurité électrique dans l’immeuble. La conformité de vos ascenseurs. Le certificat énergétique pour les immeubles mis en location.
..., des châssis vétustes, l'absence de double vitrage ou des portes mal isolées constituent aut...Déduction fiscale pour la PAE. Il est accordé une réductio...
Série n° 01 - Assujettissement à la T.V.A. Exercice n° 1.1. - Catégories d’assujettis. Série n° 02 - Comptabilisation et déclaration T.V.A. Exercice n° 2.1. - Déclaration périodique à la T.V.A. au régime normal. Exercice n° 2.2. - Déclaration périodique à la T.V.A. au régime du forfait. Série n° 03 - Maîtrise de la déclaration T.V.A. Exercice n° 3.1. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exercice n° 3.2. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exercice n° 3.3. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exercice n° 3.4. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exe...
...Série n° 04 – Déduction de la T.V.A. Série n° 05 – Facturation. Série... effectue des travaux de placement de double vitrage (10.411,00 €) dans un immeuble occupé d... en ordre vis-à-vis de l’Administration fiscale, secteur de la T.V.A. et permettre la cession du f...
... ou par destination, sans que cette déduction puisse, en ce qui concerne les biens immobiliers v... des réductions de valeur sont admis fiscalement;. 3° les immobilisations incorporelles constitu... d'aide, un amortissement annuel égal au double de l'annuité d'amortissement linéaire normal, po... dépenses pour l'installation de double vitrage;. 5° dépenses pour l'isolation du toit;. 6°...
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