decret mission

• 9 MARS 2012. - Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne la mission d'encadrement politique du domaine politique du logement (1)

• BOB-FR, 22 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 janvier 2008

Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit à un requérant d'introduire postérieurement à une demande de suspension mue selon la procédure ordinaire, une demande de mesures provisoires d'extrême urgence si l'imminence du péril se manifeste après l'introduction de la demande de suspension.

...Vu le décret du 11 septembre 1985 organisant l*évaluation des ...

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Permis d'urbanisme › Absence de plan particulier daménagement ou de permis de lotir › Avis du fonctionnaire délégué › Mission du fonctionnaire délégué

• 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5°, du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

• BOB-FR, 26 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 25-08-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5°, du décret de la Communauté française du 24 juin 1996...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 DECEMBRE 2009. - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales (1)

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5° du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... et clarifications qui font suite à leur mission. § 4. On ne peut communiquer l'approbation de con...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5°, du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

• BOB-FR, 4 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 MAI 2009. - Décret portant modification du décret du 7 mai 2004 portant création d'un 'Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie' (Institut flamand pour la Paix et la Prévention de la Violence) auprès du Parlement flamand pour ce qui concerne sa mission de consultation et la représentation équilibrée au sein du conseil d'administration (1)

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE