découverte scientifique renaissance

Doctrine

Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)

Éléments non imposables

Dominique Darte/Yves Noel

A. Bénéfice d'origine étrangère exonéré par convention. 1. Règle: exonération des revenus étrangers avec convention. 2. Exception: éviter une double compensation des pertes. B. Les libéralités exonérées. C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique et aux exportations recruté à partir de l'exercice d'imposition 1997. ...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Avant-propos

L. Venanzi - Editeur

... Bien que doté de nombreuses références jurisprudentielles, doctrinales et législatives, l'ouvrage n'a aucune prétention scientifique. Les auteurs, dans la mesure du possible, ont ...

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Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Droits d’auteur et créations littéraires, artistiques et assimilées

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’au...

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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)

Actualités en gestion patrimoniale et successorale

Emmanuel de Wilde d'Estmael - Avocat

Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation ...

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Paiement des droits et amendes

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Obligation B. Contribution C. Délai de paiement D. Intérêt moratoire E. Modes de paiement

Doctrine

La faillite - (17 Juillet 2008)

La déclaration de faillite

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. L'ouverture de la faillite A. L'aveu de faillite Conclusion B. La citation en faillite d'un ou de plusieurs créanciers C. La citation du Ministère public 2. Le jugement déclaratif de faillite A. Les principales mentions du jugement déclaratif de faillite B. La signification du jugement déclaratif de faillite C. La publication du jugement déclaratif de faillite D. La date de cessation de paiement 3. Les voies de recours A. L'opposition a. Qui peut former opposition ? b. Quel est le délai ...

Législation

Moniteur belge, 15 Décembre 2001

2 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile » (code 811110U21D1), « Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile » (code 811111U21D1), « Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile » (code 811112U21D1) et « Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile » (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête : Article 1er. Les dossiers de ...... Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. TABLEAU DE CONCORDANCE RELATIF L'...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Évaluation de l'entreprise et négociation

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Évaluation A. Introduction a) Principe du droit de propriété b) Principe de la totalité c) Principe du «going concern» B. Les approches d'évaluation C. La valeur patrimoniale D. La valeur de rendement E. Les méthodes mixtes F. Les valeurs forfaitaires G. Incidence des aspects fiscaux sur l'évaluation H. Conclusion 2. Négociations

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Réductions

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. Réductions des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. Réductions pour les organismes et institutions