Decollage economique

• 6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

... vise à instaurer des périodes sans décollage, pour minimiser les perturbations du sommeil des r..., tout en tenant compte de l'impact économique sur le secteur;. Considérant que ces mesures s'in...

• BOB-FR, 24 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal fixant la couverture d'assurance minimale en ce qui concerne la responsabilité à l'égard des passagers pour l'exploitation non commerciale d'un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2 700 kg.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.06.0322.N de Belgique, 3 janvier 2008

... (au demandeur) d'exposer, par le décollage et l'atterrissage d'avions, les résidents de la p... disparition d'un aéroport national économique viable. Partant, elle viole les intérêts des aut...

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... les retombées financières et économiques, négatives et positives, de la réalisation de ce... en zone B, en pleine trajectoire de décollage et d'atterrissage, où le niveau de décibels est ...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... Aéronefs d’un poids total au décollage excède 1.550 kg à l’exception des avions, hydr...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 25 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la ville de Fleurus

... des pôles de développement économique et de création d'emplois importants pour la Régi...) de la piste 25 ou de la montée au décollage de la piste 07;. Que le dernier accident majeur qu...

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2006

L'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien, n'établit aucune norme de produits, tel que définie par la Cour d'arbitrage dans ses arrêts 4\/95 et 6 à 10\/95* . Il ne détermine pas des normes que devraient respecter des produits, à savoir des avions, pour être mis sur le marché. Il se borne à imposer que leur circulation n'entraîne pas un dépassement de certaines normes de bruit au sol lorsque les engins survolent certaines zones à certaines heures. La compétence fédérale en matière de normes de produits n'inclut pas l'adoption de règles régissant l'utilisation de produits, une fois ceux-ci mis sur le marché, de telle sorte que, notamment, sont des normes de produits des dispositions de lutte co...

... royal du 20 mai 1997, interdisant le décollage et l'atterrissage des aéronefs classés "Chapitre... du Comité mixte de l'espace économique européen no 7/94 du 21 mars 1994 modifiant le pro...

• 21 JUIN 2004. - Arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C.

...a) les atterrissages et décollages d'avions;. b) le stationnement d'avions;. c) l'uti...21° l'autorité de régulation économique : le ministre ayant les transports dans ses attrib...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... d'aéronef qui aura effectué un décollage ou un atterrissage sur l'aéroport coordonné de B... de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, modifié en dernier lie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Raad van State, 9 mai 2006

Het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei 1999 betreffende de bestrijding van geluidshinder voortgebracht door het luchtverkeer, houdt geen schending in van de Europese Verordening nr. 2408\/92 van 23 juli 1992 over de toegang van communautaire luchtvaartmaatschappijen tot intracommunautaire luchtroutes.

... royal du 20 mai 1997, interdisant le décollage et l'atterrissage des aéronefs classés "Chapitre... du Comité mixte de l'espace économique européen no 7/94 du 21 mars 1994 modifiant le pro...