Declaration universelle droits homme

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 terme du glossaire pour Declaration universelle droits homme

184 documents pour Declaration universelle droits homme

- 19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant un subside en faveur de la « United Nations Association Flanders Belgium » pour le financement d'une réception à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme
- BOB-FR, 28 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal relatif à l'émission en 2008 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'émission en 2008 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 octobre 2000
La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en sa séance du 10 décembre 1948 est une déclaration de principe dont la violation ne peut être utilement invoquée à l'appui d'un recours devant le Conseil d'Etat.
- Déclaration universelle des Droits de l'Homme.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 60506 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 avril 2011
...Faits invoqués Selon vos déclarations, vous seriez de nationalité congolaise et d'origi...Enceinte de cet homme, votre grand-père vous aurait dit que vous deviez...�], de l'article 14 de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembr 1948, des art...
- Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décisions nº 96-0410B/R9919 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 septembre 2001
... par le Comité pour le respect des Droits de l'Homme et de la Démocratie au Rwanda, dans un... est également prévu par la Déclaration Universelle des droits de l'homme adoptée le 10 d...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 mars 1999
La Déclaration universelle des droits de l'homme est une déclaration de principe dont la violation ne peut être invoquée utilement à l'appui d'un recours devant le Conseil d'Etat.

Page suivante