Declaration transactions

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228 documents pour Declaration transactions

- 31 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données
- BOB-FR, 29 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 12-11-2004)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données
- BOB-FR, 29 novembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- 15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données
- BOB-FR, 31 mai 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Décision complétant la décision du 29 avril 1996 du Comité du Fonds des Rentes relative à la déclaration des transactions en obligations linéaires, titres scindés et certificats de trésorerie.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er DECEMBRE 2004. - Décision du Comité du Fonds des Rentes relative à la déclaration des transactions en obligations linéaires, titres scindés et certificats de trésorerie.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement et au règlement de marché de Nasdaq Europe
...'exécuter et de clôturer toutes les transactions engagées par lui avant la date d'entrée en vigue...10.5.2.3. La devise de déclaration d'une transaction doit être la même que la devis...
- BOB-FR, 5 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES

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