Declaration du gouvernement

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7.396 documents pour Declaration du gouvernement

- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles
- BOB-FR, 24 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire
- BOB-FR, 10 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration aux taxes régionales prévues par l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale
- BOB-FR, 30 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores
- BOB-FR, 25 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels
- BOB-FR, 25 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l'article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
- BOB-FR, 5 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le modèle de déclaration de cumul applicable aux membres du personnel de l'enseignement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire
- BOB-FR, 15 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée
- BOB-FR, 4 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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