Declaration de vote

• 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs

... d'ouverture et de fermeture des locaux de vote automatisé. Les locaux de vote, dans les communes...- Assistance au vote. Art. 11. La déclaration, visée à l'article L4133-2, § 3, du Code de la ...

• BOB-FR, 5 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... "5. Les modalités de vote qui, aux fins du présent article, s'appliquent au... leur abstention d'une telle déclaration représentent au moins un tiers des Etats membres ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... compétent pour le dépôt de la déclaration de succession du défunt ou par un certificat ou u... au moins les deux tiers des droits de vote à l'assemblée générale. § 3. L'assemblée gé...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• ARRET nº 29292 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 juin 2009

... permettent de considérer que cette déclaration publique [du nouveau gouvernement], (…) est créa... déclaration « a été avalisée par un vote de confiance du législateur », que « les négoc...

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... veille à convoquer dans le même centre de vote les personnes inscrites à la même adresse sur le...�s acceptent leur candidature par une déclaration écrite, datée et signée, qui est remise au pré...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La compétence de suspendre les droits de vote attachés aux actions détenues par un actionnaire... insérés entre les mots « des déclarations inexactes à la CBFA » et les mots « , à »;. 2...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)

... plus de 25 % des actions ou des droits de vote de cette société;. b. la ou les personnes physiq...'affaire dont elle est saisie par une déclaration de soupçons visée au paragraphe 1er, la Cellule ...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 29292 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juin 2009

... permettent de considérer que cette déclaration publique [du nouveau gouvernement], (…) est créa... déclaration « a été avalisée par un vote de confiance du législateur », que « les négoc...

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

...Les candidats votent par une déclaration signée sur l'acte de présen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (1)

... et autres titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale dans la société anony... alinéa 6, les mots « Ni une déclaration sur le projet de fusion, ni un rapport du commissa...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements