declaration d impot sur le revenu

• Les pouvoirs d'investigation des agents de l' AFER

En cas d'absence de déclaration en matière d'impôt sur le revenu, de remise tard...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2002-12, Décembre 2002

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

... envoyé une proposition de déclaration simplifiée. En vertu de l'article 305 du Code des...

• BOB-FR, 30 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 38/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 145/24, § 1er, alinéa 5, premier tiret)

... opté, sur la base d’une déclaration du fonctionnaire délégué vis-à-vis de la secti...

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination de la période imposable

... et qui depuis lors n'avait plus perçu de revenus imposables à l'impôt des non-résidents. Selon l... dans un délai de trois mois une déclaration « spéciale » à l'impôt des non-résidents. Et...

• BOB-FR, 7 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• L'enfant à charge de parents séparés

Les quotités exemptées d'impôt. 1. Généralités. 2. Le crédit d'impôt pour famille avec enfants à charge. 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté. B. Quand un enfant est-il à charge ? 1. Faire partie du ménage. 2. Ressources nettes autorisées. 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé. C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa déclaration d'impôt ? D. La déclaration fiscale de l'enfant à charge. E. Co-parenté. 1. Quels enfants sont visés ? 2. Conditions de la répartition de la quotité exemptée d'impôt. 3. Modalités de répartition de la quotit&...

... parent peut dorénavant percevoir des revenus pour un job d'étudiant sans pour autant perdre so...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...Section 1re. - Impôts sur les revenus. Art. 17. L'article 322, § 3, du même Code, ins�... sur la base des informations dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques, complétées ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AB/050159 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 septembre 2011

... une allocation de remplacement de revenus et une allocation d'intégration de catégorie 1 �... demandeur, qui n'a pas rentré une déclaration à l'impôt des personnes physiques relative à l'...

• Arret nº 120/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 285 à 289)

... précompte mobilier libératoire, la déclaration des revenus mobiliers ne peut jamais donner lieu �...

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Arret nº 51/2012 de Cour Constitutionnelle, 29 mars 2012

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 126, § 2, alinéa 1er, 4°)

... introduisent le 14 juin 2008 deux déclarations à l’impôt des personnes physiques pour l’exe...