Declaration d entente

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Déclaration du décès. L'organisateur ou le bénéficiaire do...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.09.0264.F de Belgique, 13 décembre 2010

...parties appelées en déclaration d'arrêt commun. N° C.09.0428.F. OXYCURE BELGIUM,...

• L'habitation familiale

Les revenus immobiliers et la déclaration d'impôt. 1. Situation relative aux revenus 2004 (exercice d'imposition 2005). 2. Situation depuis l'année de revenus 2005 (exercice d'imposition 2006). B. Le débiteur du précompte immobilier. C. L'emprunt hypothécaire. 1. Emprunt hypothécaire (conclu jusqu'au 31 décembre 2004). 2. Emprunt hypothécaire conclu à partir du 1er janvier 2005.

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Arret nº 39/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (art. 2, § 1er)

... de retraite d’enseignant, font une déclaration de cohabitation légale en application des article...

• Arret nº 152/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Art. 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable avant son remplacement par l'art. 279 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)

...a, dans ses déclarations aux impôts sur les revenus, appliqué l’article...

• Arrêt nº 70296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... X - Page 1 Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité rwandaise et d'origine...

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

... aux autorités compétentes les déclarations d'informations financières :. i) concernant des a...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

... et sur leurs possessions, faire des déclarations simples et les répondre dans le domaine des besoi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye (Vivegnis et Hermée), en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts (planche 42/2N)

... adoptée selon le plan et la déclaration environnementale ci-annexés. Art. 2. La prescript...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Jugement nº 10/399/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 20 décembre 2010

...Sur la base de cette déclaration, vous avez perçu, à partir du 06.12.2007, des al...