decisions cour supreme

• Arrêt nº 72745 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... racistes de la part de vo camarades de cours. Vous auriez également été menacée de ne pas p...A deux reprises, la Cour Suprême aurait renvoyé l'affaire au Tribuna de l'Economie... ou la Cour Suprême, toutes les décisions judiciaires qui ont été prises dans le cadre du ...

• Décisions nº 01-1002/F1362 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 8 mars 2002

... aucune procédure judiciaire ne serait en cours contre vous, pour quelque motif que ce soit. Ensui..., à la suite de décisions de la Cour suprême intervenues en 1997, l'assurance de l'impunité qu...

• Arrêt nº 72746 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

...A deux reprises, la Cour Suprême aurait renvoyé l'affaire au Tribuna de l... ou la Cour Suprême, toutes les décisions judiciaires qui ont été prises dans le cadre du ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 juillet 2007

Il découle de l'article 18, alinéas 1er et 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, que le requérant qui a demandé la suspension de l'exécution d'une décision administrative selon la procédure ordinaire peut, tant que cette procédure est pendante et dans l'hypothèse où un péril imminent survient après que la demande de suspension a été introduite, saisir le Conseil d'Etat d'une demande de mesures provisoires d'extrême urgence tendant à ce qu'il soit fait interdiction à l'administration de mettre l'acte à exécution.

... base d'un arrêt rendu le 5 mai 2006 par la cour d'appel de Shkoder condamnant ce dernier à une pe... Shkoder, le 29 mai 2006, devant la Cour Suprême à Tirana. En raison de ce recours contre l'arrêt... à Rrapo MUCAJ, précise que les décisions judiciaires sont exécutoires même si elles font ...

• Arrêt nº 72747 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

...A deux reprises, la Cour Suprême aurait renvoyé l'affaire au Tribuna de l... ou la Cour Suprême, toutes les décisions judiciaires qui ont été prises dans le cadre du ...

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

...�e par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charl.... Décisions et motifs critiqués. Après avoir relevé, par le...Telle est la position de notre Cour suprême, dans l'hypothèse où les travaux ont été édif...

• Arrêt nº 22170 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 janvier 2009

... surplus, la référence à un arrêt de la Cour Suprême Américaine est irrelevant en l’espèce;; en effet, les décisions de la Cour Suprême Américaine n’ont aucun impac...

• ARRET nº 43940 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 mai 2010

...A deux reprises, la Cour Suprême aurait renvoyé l’affaire au Tribunal de... ou la Cour Suprême, toutes les décisions judiciaires qui ont été prises dans le cadre du ...

• Arret nº 128/2009 de Cour Constitutionnelle, 24 juillet 2009

Loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen (art. 8)

... le fondement d'une décision de la Cour suprême de justice roumaine du 15 janvier 2002 le condamna... de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires au sein de l'Union, sous la réserve d...

• Jugement nº 10/1382/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 4 avril 2012

... l'excluant du bénéfice des allocations au cours de la période du 01.07.2002 au 30.09.2005, ordonn...Ces deux décisions sont motivées par l'absence de déclaration d'une...1186), la Cour suprême a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles ...