decision strategique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'exercice du contrôle ou la prise de décision contradictoire. C'est cette voie, plutôt que l'ap... le projet de leurs décisions stratégiques, dès lors qu'elles sont d'une certaine importance...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 MAART 2003. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende het Handvest van de overheidsbestuurder en de vergoedingen toegekend aan de overheidsbestuurders en de bestuurders van rechtswege van een overheidsinstelling die onder de Franse Gemeenschap ressorteert

..., mes facultés d'analyse, de décision et d'action et à rejeter toute pression, directe ... public, d'arrêter ses objectifs stratégiques, d'exercer ses responsabilités statutaires en mat...

• BOB-NL, 20 juin 2003
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...Cette décision peut être prise pendant vingt années consécutiv... de la demande dans la phase du plan stratégique en matière de soins, mentionnée à l'article 14 ...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Circulaire n° 593. - Information relative à l'enveloppe de personnel 2009, au plan de personnel stratégique 2009-2011 et aux plans de personnel opérationnels y associés.

... 1. Décision Conseil des Ministres 23 octobre 2008. Le Consei...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne (1)

...CHAPITRE VIII. - Du plan stratégique géomatique et du Comité stratégique de la géom... comprend au minimum les règles de décision du Comité stratégique de la géomatique. § 5. P...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

... 22 décembre 2008, conformément à la décision du Conseil des Ministres, convention conclue dans ... des organes de gestion; le Conseil stratégique et le directeur et que le Ministre ne conserverait...

• BOB-FR, 12 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)

... précédent, il motive spécialement sa décision. Art. 8. § 1er. Sans préjudice d'autres limitati... envisage d'adopter une décision stratégique, l'administrateur public s'assure au préalable, a...

• BOB-FR, 23 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Extrait de l'arrêt n° 79/2003 du 11 juin 2003 Numéros du rôle : 2410 et 2440 En cause : les recours en annulation totale ou partielle (article 7, §§ 5 et 7) de la loi du 22 mars 2002 portant modifi

... Parmi ces comités figure le comité stratégique, dont les requérants contestent, selon le cas, ce...3o rendre un avis préalable aux décisions du conseil d'administration sur toutes les mesures...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 2 JUILLET 2010. - Loi modifiant la loi 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (1)

... un dossier sans suite, il notifie cette décision aux personnes concernées. Il peut rendre publique... à l'appréciation des évolutions stratégiques et du profil de risque de ces établissements;. 5�...

• BOB-FR, 28 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française

... le Gouvernement dans une situation de décision stratégique ou de moment de crise (16);. 20° peu...

• BOB-FR, 29 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE