decision sante

• Affaires sociales et Santé publique
• Sécurité sociale
• Sécurité sociale des travailleurs indépendants
• Dispense de cotisations
• Commission
• Décision : motivation

• Affaires sociales et Santé publique
• Pharmaciens
• Répartition des officines
• Régime de la loi du 17 décembre 1973
• Décision du ministre

• Affaires sociales et Santé publique
• Pensions de réparation
• Contentieux
• Commission dappel
• Décision : motivation

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 novembre 2011 n'approuve pas la décision du 29 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre intercommunal de Santé des Canton

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 14 JUIN 2001. - Décision de la Ministre de la Santé publique instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine

• BOB-FR, 19 juin 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Décision de la Ministre de la Santé publique instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2002

Selon l'article 167 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnée du 14 juillet 1994, les contestations relatives aux droits et aux obligations résultant de la législation et de la réglementation concernant l'assurance obligatoire soins de santé relèvent de la compétence du tribunal du travail. Il s'ensuit que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître de la décision du Collège intermutualiste national mettant fin au contrat de tiers payant pour les prestations dispensées par un médecin.

• 28 MARS 2001. - Décision de la Ministre de la Santé publique instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine

• BOB-FR, 3 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision prise le 12 juillet 2010 au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix (1)

• BOB-FR, 11 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 décembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Ch

• BOB-NL, 5 janvier 2011
• Andere besluiten

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 décembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Ch

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne ' Zorg en Gezondheid ' (Soins et Santé) à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Autorité...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 juin 2008 annule la décision du conseil d'administration du 13 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de 'l'Intercommunale de Santé publique du

• BOB-FR, 17 juillet 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE