dechets toxiques

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Déchets
• Région wallonne
• Déchets toxiques et dangereux

• Environnement Un arrêté ministériel du 17 septembre 2002 refuse l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques au laboratoire Iwaco. {abra} Un arrêté ministériel du 2

• BOB-FR, 31 octobre 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mai 2000

Le voisin a intérêt au recours en annulation eu égard à l'activité autorisée consistant en une installation d'élimination de déchets toxiques ou dangereux par traitement biologique, et dans la mesure où il habite à un peu moins d'un kilomètre du site pour lequel l'autorisation d'exploitation a été délivrée.

• Environnement Un arrêté ministériel du 31 mai 2002 accorde, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 mai 2002, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques à

• BOB-FR, 9 juillet 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à certaines catégories de déchets. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les déchets toxiques ou dangereux par ARW 1992-04-09/31, art. 74, 2°, 004;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Notions, définitions

Qu'est-ce qu'un déchet ? -B. Quels sont les différents types de déchets ? -C. Qu'est-ce que le catalogue des déchets ? a. Qu'est-ce qu'un déchet dangereux au sens du catalogue des déchets ? b. Qu'est-ce qu'un déchet inerte au sens du catalogue des déchets ? c. Qu'est-ce qu'un déchet assimilé à un déchet ménager au sens du catalogue des déchets ? -D. Un déchet peut-il être assimilé à un produit ? Que prévoit l'arrêté relatif à la valorisation de certains déchets ? a. Comment se faire enregistrer ? b. Quels sont les déchets valorisables ? c. Comment obtenir un certificat d'utilisation ? -E. La spécificité des déchets toxiques.

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les déchets

• Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques. (NOTE: abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1991-09-19/34, art. 22, 010;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi sur les déchets toxiques. (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale les dispositions relatives à un régime de permis pour l'implantation ou l'exploitation de dépôts et d'installations de destruction, de neutralisation et d'élimination de déchets toxiques sont abrogées, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de la pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 01-11-1997)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 septembre 2007

La société qui poursuit l'annulation de l'exécution de la décision refusant de lui octroyer l'agrément comme laboratoire d'analyse de la pollution des sols en Région wallonne n'a plus intérêt à son recours lorsqu'elle a, par la suite, obtenu satisfaction en se voyant octroyer l'agrément sollicité et que celui-ci est devenu définitif à défaut d'avoir été entrepris devant le Conseil d'Etat. Elle ne pourrait tirer aucun avantage concret d'une éventuelle annulation de la décision de refus attaquée. Si la durée et les conditions d'octroi de l'agrément finalement obtenu ne lui convenaient pas, il lui appartenait d'en contester la légalité devant le Conseil d'Etat. Dès lors que l'agrément qui lui a été délivré n'est affecté d'aucune condition suspensive, le non-respect d'une des conditions mis...

...Fontaine» de l'Office wallon des déchets, qui refuse d'octroyer à la partie requérante l'... d'analyse de déchets et de déchets toxiques en application des articles 7 à 10 de l'arrêté ...

• La gestion des déchets

Quelles sont les obligations du producteur de déchets ?: a. Principe général. b. par un tiers. 1. Introduction. 2. Quelle est la différence entre permis d'environnement et agrément ? -B. Quelles sont les obligations relatives à la collecte et au transport de déchets ?: a. Quelles sont les obligations en ce qui concerne la collecte et le transport des déchets en application de la législation environnementale ? b. Quelles sont les obligations relatives à la collecte et au transport de déchets non dangereux (fréquemment appelés déchets banals) ? c. Faut-il un agrément pour transporter les déchets dangereux ? d. Les camions transportant les déchets (dangereux ou non dangereux) sont-ils soumis à la législation sur l'eurovignette ? e. La législation relative au tachy...

... 1992 toute référence aux déchets toxiques. Comme indiqué ci-avant, ceux-ci n'ont plus d'int...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les déchets