dechets hospitaliers

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déc

... pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. - Situation au...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 février 2009

Lorsque l'auditeur rapporteur a invité, à peine d'irrecevabilité de sa requête en intervention, une intercommunal à produire ses statuts, la preuve de leur publication au Moniteur belge, la liste de ses administrateurs publiée aux annexes du Moniteur belge et la liste de ses membres adressée au greffe du tribunal de première instance mais qu'elle est restée en défaut de satisfaire à cette demande, sa requête en intervention est irrecevable.

... de manutention et d'élimination de déchets hospitaliers de type B2 d'incinération pour un te...

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchet

... pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. - Situation au...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Autres arrêtés

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

... aux prestations d'enlèvement des déchets autres que ménagers provenant des producteurs ou ... déchets industriels et les déchets hospitaliers décontaminés, non pathologiques : 107,00 euros/t...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.

... hospitaliers et maisons de soins de. sante (sauf 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 janvier 2007

Il n'est pas contesté que l'habitation du requérant, qui conteste un projet d'implantation d'un incinérateur de déchets, est située à moins de deux kilomètres de l'exploitation litigieuse. Afin d'apprécier l'intérêt du requérant, cette proximité ou cet éloignement sont relatifs et ne peuvent pas, en soi, être considérés isolément mais doivent être appréciés tant en raison de la nature des nuisances produites par l'activité et de l'importance du projet que des moyens invoqués à l'appui du recours. Partant, l'exception prise du défaut d'intérêt est liée au fond, dès lors que le requérant soutient que les installations projetées auraient dû être soumises de plein droit à étude d'incidences et ne l'ont pas été, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer avec certitude que le requérant ...

... de soins à l'exception des déchets hospitaliers B2 et C;. · les déchets des P.M.E. et P.M.I. à ...

• Arret nº 30514/01 de Cour du Travail, Liège (Liège), 20 novembre 2002

... remplir la fonction de "Manutentionnaire Déchets" et il décrit, en sa plaidoirie comme dans sa req... d'évacuation des déchets hospitaliers;. Que ce contrat, dont il est établi qu'il ne pou...

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... des déchets : Soins de santé hospitaliers pouvant être infectieux Code * : 180103 Quantité...

• BOB-NL, 9 décembre 2010
• Andere besluiten

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mai 2005

La directive 2000\/76\/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération de déchets fixe des exigences minimales qui n'excluent nullement la possibilité pour l'autorité de fixer des conditions d'exploitation plus astreignantes.

... (en l'espèce, des déchets hospitaliers et de vieux médicaments) et dont l'unique siège ...

• Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mise à jour au 19-03-2002.)

... hospitaliers et maisons de soins de. sante (sauf 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única