dechet menagers

• 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers

• BOB-FR, 13 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

...1° déchets ménagers;. 2° déchets industriels. En outre, des déchets...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers

• BOB-FR, 13 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... Wemmel en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages. La Commission interrégionale de l'E... il s'agit de déchets d'emballages ménagers collectés, provenant d'emballages industriels; qu...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 22 OCTOBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne (1)

... de paiement de la taxe sur les déchets ménagers n'est pas rapportée;" sont remplacés par les mot...

• BOB-FR, 19 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets

... déchets municipaux » : les déchets ménagers ainsi que les autres déchets qui, de par leur nat...

• BOB-FR, 17 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)

..., de verre contenus dans les déchets ménagers et dans les déchets d'autres origines pour autant...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Theuninck, en qualité de transporteu

...- déchets inertes;. - déchets ménagers et assimilés. Art. 2. Le transport des déchets r...

• BOB-FR, 7 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Mauffrey, en qualité de transporteur d

...- déchets inertes;. - déchets ménagers et assimilés;. - déchets industriels ou agricole...

• BOB-FR, 1 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration de la province de Hainaut, e

...- déchets inertes;. - déchets ménagers et assimilés;. - déchets industriels ou agricole...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE