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...2.1. Valorisation agricole avec suivi parcellaire :. Dans le respect des disp...
... 1° producteur : l'exploitant agricole, personne physique ou morale ou le groupement de p... 4° tout remblai et toute introduction de déchet, produit ou substance qui pourrait nuire à la mar...
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..., au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, a... par les nitrates à partir de sources agricoles; ». Art. 6. Dans le même décret, dernièrement ...
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