... du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets doit être transposée dans le droit ... telles qu'aucun déchet, ni aucun déchet sauvage ne puissent sortir de l'installation, et que les d...
...'un ancien crassier industriel et d'une décharge d'immondices en zone de parc scientifique s'inscri... développement de la faune et de la flore sauvage;. Considérant dès lors que le couloir écologiqu...
La preuve de ce qu'une personne est l'auteur du dépôt sauvage incombe à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté".
... supplémentaires à charge ou à décharge du requérant, y compris en ce qui concerne la nat...
...'un ancien crassier industriel et d'une décharge d'immondices en zone de parc scientifique s'inscri... développement de la faune et de la flore sauvage;. Considérant dès lors que le couloir écologiqu...
... du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets;. Vu l'avis du Conseil de l'Environne... qui concerne la qualité du sol, la vie sauvage, les habitats naturels, les systèmes d'eau douce,...
... relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse et de l'article 37 de l'ordonnance..., notamment, l'exploitation de décharges au sens de l'article 2, 7° de l'arrêté du Gouve...
De Verklaring van Rio van 13 juni 1992 en de Conferentie van Sofia van 25 oktober 1995 bevatten met betrekking tot de toegang tot het gerecht slechts intentieverklaringen en duiden slechts in zeer algemene bewoordingen de te bereiken objectieven aan. Het postulaat dat elke rechtshandeling het voorwerp moet kunnen zijn van een beroep is niet alleen geen regel van bestaand positief recht, maar is zelfs rechtstreeks strijdig met art. 19 van de R.v.St.-Wet.
... communes : air, sol, paysage, espèces sauvages non appropriées, etc";. - l'article 10 du traité... et qu'elle se propose d'exploiter comme décharge de classe 3 soit inclus dans le plan des centres d...
Le ministre, statuant sur le recours formé contre la décision de la députation permanente accordant le permis d'implantation et d'exploitation d'un centre d'enfouissement technique en application de l'article 23 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées, agit en tant qu'autorité de police tenue de substituer sa décision à celle de l'autorité subordonnée. Il s'ensuit que la députation permanente doit être mise hors de cause.
... ainsi que de la faune et de la flore sauvages". ;,,,U L'acte attaqué confirme pour le surplus l...
... dans l'eau souterraine ou sur une décharge ou un dépôt pour déchets dans ou sur le sol, é... telles qu'aucun déchet, ni aucun déchet sauvage ne puissent sortir de l'installation, et que les d...
En vertu de l'article 4.1. de la directive 92\/43\/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, la Région wallonne devait pour juin 1995 proposer une liste de sites abritant au moins un des types d'habitats naturels visés à l'annexe I (...). L'établissement de cette liste réserve une marge d'appréciation aux Etats membres, de nature scientifique et non politique, ceux-ci devant proposer tous les sites répondant aux critères énumérés à l'annexe III de la directive *. Ce pouvoir d'appréciation est contrôlé par la Commission des Communautés européennes qui peut imposer, par une décision du Conseil, l'inscription d'un site non retenu sur la liste (art. 5 de la directive).La Région wallonne n'a pas encore transposé la dire...
... sur la flore : " L'extension de la décharge de Tenneville aura (..) comme conséquences direct...
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