deces novembre 2008

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... à l'évolution des salaires pour 2007-2008 et à d'autres dispositions :. - d'une part, a maj... pour la couverture vie et la couverture décès. Son financement est assuré par l'organisateur. E...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 63646 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2011

...Celui-ci est fixé au février 2008 devant la juridiction Gacaca de secteur Masoro. De... le 18 septembre 2008, un communiqué d décès de votre frère [C. M] (avec traduction), un témooignage d'(E.M) daté du 26 novembre 200 accompagné d'une copie de sa carte d'identit�...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... 6°, d), modifié par la loi du 19 décembre 2008;. Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obt... dans l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soi...1.1.1. La cause du décès est inconnue, sauf si l'autopsie révèle la cause...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... 1. l'arrêté royal du 29 novembre 2006 portant exécution de la loi du 26 novembre 2... prévoyant un capital payable en cas de décès suit la couverture principale visée à l'article ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 52758 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 9 décembre 2010

..., vous auriez quitté la Guinée le 19 novembre 2008 à destination de la Belgique et vous avez de...Suite au décès de votre mari, vous êtes allée vivre avec vos pa...

• Arrêt nº 65915 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011

...Vous seriez arrivée en Belgique le 2 novembre 2009 et ce même jour, vous introduisiez une deman...�cu avec vos parents, à Conakry, jusqu'au décès de votr père le 26 novembre 2007. En janvier 2008...

• Arrêt nº 57468 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 7 mars 2011

... et aux apatrides, prise le 25 novembre2010. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1... le territoir belge en date du 1er novembre 2008 et le surlendemain, 03 novembre 2008, vous avez in... demande d'asil des craintes liées au décès de votre petite amie suite à un avortement. CC...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c...'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 ..., adresse et éventuellement date de décès. § 5. Le notaire ou le receveur du bureau des dro...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 69660 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 novembre 2011

... vous auriez quitté la Guinée le 19 novembr 2008 à destination de la Belgique et vous avez demand�é l'asile le 20 novembre 2008. Suite au décès d votre mari, vous êtes allée vivre avec vos par...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... de travail) au ou après le 1er janvier 2008 chez les employeurs visés à l'article 6 de l'acc... de retraite et/ou de survie en cas de décès de l'affilié (avant ou après la retraite), ou la...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements