deces en 2008

• 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des Services du Gouvernement wallon

• BOB-FR, 25 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 56880 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... été ouverte par la police suite à son décès mais, vu qu’aucun témoin n’avait assisté à l�...Le 13 septembre 2008, alors que vous travailliez, vous auriez reçu un ...

• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, octroyant une indemnité en cas de perte du certificat de sélection médicale et en cas de décès suite à un accident dans la vie privée (1)

• BOB-FR, 9 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... à l'évolution des salaires pour 2007-2008 et à d'autres dispositions :. - d'une part, a maj... pour la couverture vie et la couverture décès. Son financement est assuré par l'organisateur. E...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret -programme en matière de fiscalité wallonne.

... Art. 12. Le décret du 23 octobre 2008 ratifiant la décision du transfert à la Région ... " De même, lorsque le décès est intervenu entre le 1er mai 2008 et le 31 déce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58969 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... Vous êtes arrivé dans le Royaume le 12 mai 2008 et avez demandé l'asile l même jour. Votre pè... le début de vos problèmes à partir du décès de votre père. Pour le surplus, vous soutenez q...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...Art. 3. Le décret du 10 juillet 2008 portant diverses mesures urgentes pour l'enseignem... dans les trois années précédant son décès, sont considérés comme faisant partie de sa succ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 DECEMBRE 2008. - Décret-programme en matière de fiscalité wallonne (1)

...« De même, lorsque le décès est intervenu entre le 1er mai 2008 et le 31 déce...

• BOB-FR, 30 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 65275 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011

...Vous ête aujourd'hui âgé de 18 ans. En 2008, votre grand frère se rend en formation militaire...Suite au décès de votre frère, vos parents se disputen réguliè...

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnel aux personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie des soins et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne l'intégration de l'octroi des budgets d'assistance personnelle dans la régie des soins

... novembre 2006, 19 juillet 2007, 18 juillet 2008 et 15 juillet 2011, les phrases « Le Ministre fla...« § 8. En cas de décès du titulaire du budget au bénéfice duquel l'assi...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements