decentralisation et developpement local

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... l'augmentation de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion dura... et s'intègre au processus de décentralisation basé sur les nouvelles compétences des collectivvités locales. Le Fonds renforce le rôle, tant du gouvernement ...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels.

...'article L1512-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou en secteur "parc nat... du territoire ou/et le développement économique. L'association de projet ou l'intercom...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

...R. DEMOTTE. Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET....

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 OCTOBRE 2010. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local

...R. DEMOTTE,. Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET....

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (1)

...'article L1512-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou en secteur "parc nat... du territoire ou/et le développement économique. L'association de projet ou l'intercom...

• BOB-FR, 1 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

... ayant joué un rôle dans le développement de l'identité culturelle, artistique ou économiq...

• BOB-FR, 24 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

... mènent des actions favorisant le développement culturel des individus et des groupes par l'expres... et la mise en réseau d'associations locales, la promotion de leurs actions et de la pratique a...2° Décentralisation d'actions en milieu rural : les associations qui d...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations.

... pour objectif de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active et responsable... à l'intérieur et à l'extérieur du local destiné à l'accueil;. c) L'accueil du public d... particulier " coopération et décentralisation pour l'information des jeunes " le centre d'inform...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1)

... du Logement, des Transports et du Développement territorial,. A. ANTOINE. Le Ministre du Budget, d...

• BOB-FR, 22 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 9 MAI 2008. - Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations (1)

... pour objectif de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active et responsable... à l'intérieur et à l'extérieur du local destiné à l'accueil; . c) L'accueil du public do... particulier « coopération et décentralisation pour l'information des jeunes » le centre d'infor...

• BOB-FR, 30 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE