debiteurs d aliments

• Arrêté du Gouvernement fixant la participation des débiteurs d'aliments aux frais relatifs aux mesures de placement exécutées dans le cadre du décret relatif à l'aide à la jeunesse.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement fixant la participation des débiteurs d'aliments aux frais relatifs aux mesures de placement exécutées dans le cadre du décret relatif à l'aide à la jeunesse

• BOB-FR, 21 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement fixant les conditions auxquelles les jeunes et les débiteurs d'aliments participent aux frais d'entretien, d'éducation et de traitement des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1996 et mise à jour au 21-08-2003)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2005/AM/19894 de Cour du Travail, Mons, 1 février 2012

... du travail en matière de recours de débiteurs d'aliments contre une décision fixant leur contri...

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... fixées par le Roi, à charge des débiteurs d'aliments visés à l'article 4, § 1er, ainsi qu...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 14. MAI 2009 - Erlass der Regierung über die Jugendhilfe und den Jugendschutz - Erratum

... avril 2003 fixant la participation des débiteurs d'aliments aux frais relatifs aux mesures de place...

• BOB-DU, 11 juin 2010
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• MINISTERIUM DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT

• 14 MEI 2009. - Besluit van de Regering inzake jeugdbijstand en jeugdbescherming. - Erratum

... avril 2003 fixant la participation des débiteurs d'aliments aux frais relatifs aux mesures de place...

• BOB-NL, 11 juin 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arrêté royal fixant les limites et les conditions du remboursement par les débiteurs d'aliments, visé à l'article 98, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 64/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Code judiciaire (art. 1404)

... alimentaire, alors que d’autres débiteurs ne sont privés du droit de cantonnement que pour ...

• 14 MAI 2009. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse

... avril 2003 fixant la participation des débiteurs d'aliments aux frais relatifs aux mesures de place...

• BOB-FR, 22 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE