danemark euro

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62 documents pour danemark euro

- 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions
... du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du gran... des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Consei...
- BOB-FR, 3 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.
... sur certaines dispositions relatives au Danemark :. - point 2, renuméroté 1, deuxième phrase;....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2006 (TRADUCTION).
...2. En ce qui concerne la conversion en euro des sommes brutes des captures vendues au Royaume--Uni et au Danemark, il est pris comme base le cours moyen officiel en...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2006
...Art. 2. En ce qui concerne la conversion en euro des sommes brutes des captures vendues au Royaume--Uni et au Danemark, il est pris comme base le cours moyen officiel en...
- BOB-FR, 21 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Accord-Cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003.
... de la Commission des Communautés européennes, présents sur le territoire de la Fédération de... EUROPEENNE. DANEMARK 21/05/2003 Approbation 16/12/2003 1...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges, visant l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2003. (Traduction).
...2. En ce qui concerne la conversion en euro des sommes brutes des captures vendues au Royaume--Uni et au Danemark, il est pris comme base le cours moyen officiel en...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 JUILLET 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
... Belgique, le Gouvernement du Royaume du Danemark, le Gouvernement de la République de Finlande, le...-Unis d'Amérique, la Communauté européenne, et la Communauté européenne de l'Energie Atomiq...
- BOB-FR, 23 septembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges, visant l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2003
...Art. 2. En ce qui concerne la conversion en euro des sommes brutes des captures vendues au Royaume--Uni et au Danemark, il est pris comme base le cours moyen officiel en...
- BOB-FR, 21 janvier 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro.
... (22) Considérant que le Danemark, se fondant sur le paragraphe 1 du protocole n° 1...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les ...
..., du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des PPays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément a la directive 93/89/ CEE du Consei...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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