cumul emploi retraite projet

Moniteur belge, 23 Janvier 2001

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Commission des Finances et du Budget Mardi 23 janvier 2001 1. Question de M. Jacques Chabot au Ministre des Finances, sur 'les centres de formation du m

Publications légales et Avis divers

... Projet de loi modifiant la loi du 22 octobre 1997 ...... Santé publique et de l'Environnement, sur "son projet de note, sur la drogue". 6. Question de Mme ...... Commission de la Défense nationale Mardi 23 janvier 2001 Projet de loi modifiant certaines dispositions ...

Legislation Consolidé - 15 Juin 2007

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps.

... 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du ...... Les allocations d'interruption ne peuvent pas être cumulées : 1° avec un mandat politique, sauf s'il s'...

Arret nº 45895 de Cour du Travail - Bruxelles, de 27 Juin 2005

Recurso nº F-20050627-2

... Code judiciaire, - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, - la loi du ...... a été mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite, à sa demande. Depuis cette date, elle perçoit ...

Arret nº 64/2008 de Cour Constitutionnelle, de 17 Avril 2008

Recurso nº 4133, 4134, 4138, 4139

... des chapitres XI (dispositions en matière de cumul d’indemnités pour maladies professionnelles ...... du travail) et XII (dispositions en matière de cumul d’indemnités pour accidents du travail avec ...