cumul emploi retraite projet

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...Ces titres-repas ne tombent pas sous les cumuls prévus par l'article 1411, et n'appartiennent pas...». CHAPITRE 8. - E-government - Projets « Internet pour tous II » et « PC-Recup ». Art...TITRE 5. - Emploi. CHAPITRE 1er. - Modification de la loi du 4 août... au contrôle des institutions de retraite professionnelle, est remplacé par ce qui suit : ....

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... formation de base qui donne accès à un emploi d'un des quatre cadres visés à l'article 117, al... TITRE VI. - DU CUMUL. Art. 3.6.1. Ce titre n'est applicable qu'aux me..., a été, à ce titre, mis à la retraite pour cause d'invalidité et bénéficie d'une pens...Le Conseil d'Etat a exprimé, au sujet du projet de texte, une série de considérations qui ont pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Dessinateur projeteur. Sont également classés dans cette catégorie, t...- faute grave;. - mise à la retraite à l'âge de la pension légale ou prématurément... particulier d'entreprise ne peut être cumulé avec le régime de la présente convention collect...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 64/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 avril 2008

Loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses (art. 288 à 290, 292 à 295, 298 à 300, 302, 307, 309, 311 à 313, 316, 317, 321, 326, 336, §1er et 345)

... chapitres XI (dispositions en matière de cumul d’indemnités pour maladies professionnelles ave... droit de cette victime à une pension de retraite. Ils remarquent ensuite que les articles 312, 317 ... de législation du Conseil d’Etat sur un projet d’arrêté réglementaire. Ils en déduisent que... le chapitre XI du titre XIII (« Emploi ») de cette loi. Comme l’indique l’intitulé ...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - Office régional bruxellois de l'Emploi;. - Société régionale du Port de Bruxelles. ..., magistrats ou magistrats mis à la retraite, désignés par le Gouvernement;. 2° par rôle ...� aux droits, devoirs, incompatibilités et cumuls d'activités;. 2° au régime disciplinaire;. ... CHAPITRE IX. - Des primes de projet. Art. 367quater. § 1er. Une prime de projet e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... du 1er janvier 2010, aux comptables du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, SPF Sécurité s... à nonante-cinq pour cent du montant cumulé des mêmes impôts appliqués aux cigarettes de la...1° Pour les pensions de retraite prenant cours entre le 1er janvier 2013 et le 31 d...Chambre des représentants. Documents. - Projet de loi, 53-1952/001. - Amendements, 53-1952/002 à...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...14° cadastre de l'emploi : liste du personnel établie par le service au te... personne s'inscrivant le mieux dans leur projet d'accueil; ils veillent à assurer au mieux l'adé...La personne peut cependant solliciter le cumul des financements visés à l'alinéa 1er avec ceux... à des membres du personnel admis à la retraite, qui exercent une activité professionnelle non au...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...'heures supplémentaires, la conversion d'emplois à temps plein vers des périodes ou des heures se...« Section 6. - Projets. Art. 168/1. § 1er. Les établissements d'enseign... vacants par suite d'une mise à la retraite ou d'une mise en disponibilité préalable à la p... à éviter l'octroi et le paiement cumulés de ceux-ci. Art. XI.6. L'Autorité flamande transf...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

...C'est pourquoi le projet a été baptisé depuis le début, et ambitieuseme... par rapport aux possibilités d'emploi et ce pour une augmentation de chaque fois 0,5 % d... compte pour le calcul de la pension de retraite et de survie du titulaire. La dernière évaluat... locaux ne peuvent cependant pas être cumulés. Art. 5M9. 9.5. Plan de formation. Le plan de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

...C'est pourquoi le projet a été baptisé dès le début, et ambitieusement... par rapport aux possibilités d'emploi et ce pour une augmentation de chaque fois 0,5 % d... compte pour le calcul de la pension de retraite et de survie du titulaire. La dernière évaluat... locaux ne peuvent cependant pas être cumulés. Art. 5M9. 9.5. Plan de formation. Le plan de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única