cumul emploi fonctionnaire

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

..." : des fonctions correspondant à un emploi prévu au cadre, d'un grade au moins équivalent �... sont octroyées, par priorité, au fonctionnaire portant le grade le plus élevé répondant aux co... CUMUL. 4. § 1er. Lorsque les membres du personnel c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 janvier 2007

Il peut se comprendre que le fonctionnaire wallon qui s'est vu refuser une autorisation de cumuler son emploi avec une activité d'agent immobilier soit déçu ou dépité de ne pouvoir réaliser immédiatement le plan de carrière qu'il projetait lorsqu'il a entamé des études d'agents immobilier et qu'il perçoive cette situation comme préjudiciable. Toutefois, lorsqu'il était déjà fonctionnaire de l'administration régionale au moment où il a entrepris ces études, il savait ou devait savoir qu'il découle du statut des agents de la Région wallonne que le cumul d'activités est en principe interdit, d'une part, et qu'il allait devoir accomplir un stage d'un an, d'autre part. La décision lui refusant le cumul sollicité ne le prive pas de toute possibilité d'activité professionnelle et ne constitue...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 6° " fonctionnaire de police " : chaque membre du personnel qui appar... formation de base qui donne accès à un emploi d'un des quatre cadres visés à l'article 117, al... TITRE VI. - DU CUMUL. Art. 3.6.1. Ce titre n'est applicable qu'aux me...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...Ces titres-repas ne tombent pas sous les cumuls prévus par l'article 1411, et n'appartiennent pas... de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doivent fou...TITRE 5. - Emploi. CHAPITRE 1er. - Modification de la loi du 4 août...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - Office régional bruxellois de l'Emploi;. - Société régionale du Port de Bruxelles. ... . CHAPITRE IV. - Des fonctionnaires dirigeants. Art. 12. Les fonctionnaires dirigean...� aux droits, devoirs, incompatibilités et cumuls d'activités;. 2° au régime disciplinaire;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...- De la disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service. Section 3. - De la di...Art. 34. § 1er. Le cumul d'activités professionnelles est interdit. Par ac...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... cadre du personnel définit le nombre des emplois, par niveau, par rang et par grade, jugés nécess... Art. 34. § 1er. Le cumul d'activités professionnelles est interdit. Par ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 2° le fonctionnaire désigné par le Roi lorsque la communication de l... TITRE VIII. - Emploi. CHAPITRE Ier. - Accidents du travail. Section... En cas de cumul de plus d'une place reconnue, le traitement maximu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... cadre du personnel définit le nombre des emplois, par niveau, par rang et par grade, jugés nécess... Art. 34. § 1er. Le cumul d'activités professionnelles est interdit. Par ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... personnes physiques ou morales qui les emploient, qui organisent la dispensation des soins ou la pe... disciplinaires à infliger aux fonctionnaires du niveau 1 sont toutefois prononcées par le Mini..., pour les trimestres d'un même exercice cumulés jusques et y compris le trimestre pris en considé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única