Culture regionale

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section 1re. - Enseig...Art. 18. Auprès du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, il est...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... insérés entre les mots « Société régionale du port du Bruxelles » et les mots « C. Agence f...Mme E. HUYTEBROECK. La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité d...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 juin 2007

Il convient de relever d'office qu'aux termes des articles 144 et 145 de la Constitution, il appartient aux juridictions judiciaires de connaître des contestations portant sur des droits civils ou politiques, sous réserve, pour ce qui concerne ces derniers droits, de l'attribution par une disposition légale de la compétence pour en connaître à une autre juridiction. Le Conseil d'Etat est donc, en principe, incompétent pour connaître d'un recours dont l'objet réel et direct est la reconnaissance ou la protection d'un droit subjectif. Les cours et tribunaux connaissent ainsi de la demande faite par une partie fondée sur une obligation juridique précise qu'une règle de droit objectif met directement à charge d'un tiers et à l'exécution de laquelle le demandeur a un intérêt.

... unitaire dans la limite de la moyenne régionale de la valeur des droits, et/ou le nombre de droits... des superficies occupées par des cultures permanentes et des forêts ou affectées à une ac...

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... insérés entre les mots « Société régionale du Port du Bruxelles » et les mots « C. Agence f... communautaire française, une véritable culture du management public. Cette école serait ouverte ...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeuness... et socio-culturel ou regionale;. local; - d'ide...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

... ET FORMATION DES ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME. Programme 1... federation regionale. 40 13 33.25 Subventions de fonctionnemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2006 et mise à jour au 07-09-2006)

... FORMATION DES ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME. Programme 11 : ... federation regionale. 40 13 33.25 Subventions de fonctionnement en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.HI:??2,Session 2007-2008. Documents du Parlement wallon, 784 (2007-2008). Nos 1, 1bis, 1ter à 3. Compte rendu intégral, séance publique du 11 juin 2008. Discussion - Votes.

... mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des ma...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

...8° « culture intermédiaire piège à nitrate » : couvert vég... dirigeant de l'administration régionale de l'environnement ou son délégué a l'intention...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 AVRIL 2012. - Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement et de nature (1)

... présent décret règle une matière régionale. CHAPITRE 2. - Loi relative au remembrement de bie...�mes d'utilisation des terres combinant la culture d'arbres à l'agriculture sur la même terre, appl...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements