Culture permanente

• Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JULI 2008. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 september 2006 tot vaststelling van de criteria en de nadere regels voor de toekenning van werkingssubsidies aan lokale televisiezenders

... et divertissement »; « Education permanente »; « Culture » et « Autres ». Voor de raadple...

• BOB-NL, 26 septembre 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Règlement abrogeant les règlements de la Province de Brabant portant octroi de subsides en matière de culture, de sport, de jeunesse et d'éducation permanente.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

...Sur proposition de la Ministre de la Culture;. Après délibération,. Arrête :. CHAPITRE Ier.... » : le Service de l'Education permanente de la Direction générale de la Culture du Minist...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... service général de l'Inspection de la Culture et le Conseil supérieur de l'éducation permanent...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère Appel à projets au secteur associatif actif dans le domaine de l'intégration sociale 1) Généralités : Le présent appel s'inscrit dans l

... nature que ce soit (en matière de culture, éducation permanente, formation,..) le préciser...

• BOB-FR, 6 mars 2008
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française

... de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationa... supérieur, de culture et d'éducation permanente. Art. 19. L'allocation de fin d'année octroyée a...

• BOB-FR, 27 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 september 2006 tot vaststelling van de criteria en de nadere regels voor de toekenning van werkingssubsidies aan lokale televisiezenders. (Vertaling).

... et divertissement "; " Education permanente "; " Culture " et " Autres ". Grand total duree ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques (TRADUCTION).

... § 3. Dans le cas d'une culture permanente ou pluriannuelle, le paiement de l'aide est effect...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... d'une sépulture qui, de façon permanente, est malpropre, envahie par la végétation, déla...Mme I. WEYKMANS. Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme. H. MOLLERS. Ministre ...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE