culture et formation

• 26 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (1)

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 octobre 2007

Lorsqu'il ressort du dossier que la note inférieure à 50 % attribuée à une étudiante pour le cours de formation pratique est justifiée non seulement en chiffres mais également par le rapport d'évaluation établi par le maître de formation pratique en charge du cours et que figure au dossier un relevé détaillé des points attribués à l'étudiante montrant qu'elle n'a pas obtenu une note moyenne de 60 % pour l'ensemble des cours, le jury d'examens, organe collégial et souverain, a pu raisonnablement considérer que, conformément au règlement des examens de la Haute Ecole, l'échec en formation pratique et sa moyenne générale insuffisante devaient conduire à refuser l'étudiante.

...24 / 40. 9. Anthropologie culturelle 14,00 / 20. 28 / 40. 10. Sociologie (y compris soc...

• 26 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (1)

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du gouvernement de la communauté francaise accordant une allocation de rattrapage au personnel des services du gouvernement de la communauté francaise - Ministère de la culture et des affaires sociales et ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBER 2009. - Besluit 2009/1396 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de vierde fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie

...,0050,002001,872401,87ANIMATIE SOCIO-CULTURELE PREVENTIE - DE PAS1350,0050,002001,872401,87Animat... Bruxelloise d'Entraide et de Formations (ABEF)31050,00150,006005,617205,61Association de D...

• BOB-NL, 8 février 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

...Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi. Mme I. WEYKMANS. Ministre de la Cu...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant à leur demande des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - au Collège de la Commission Communautaire française en ex...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2011. - Décret portant création du bachelor en sciences administratives et financières dans les sections comptabilité, banque et assurances

...« 21° formation initiale en alternance : formation initiale de niv...Mme I. WEYKMANS,. Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme. H. MOLLERS,. Ministre...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 106 Formation administrative generale. 11 Recherche scien... 7 ENSEIGNEMENT, CULTURE, LOISIRS, CULTES ET LAICITE. 70 Recettes et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única