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ALGEMEEN DEEL: Algemene bestuursrechtelijke kwesties: Europees recht
Niets verzet er zich tegen dat een verzoeker rechtstreeks voor de R.v.St. de richtlijn inroept wanneer de plicht tot onthouding die erin voorzien is, uit inhoudelijk oogpunt, onvoorwaardelijk en voldoende nauwkeurig is.
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droit européen: Effets en droit interne
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Généralités: Notion
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Procédure: Pièces nouvelles
ECONOMIE: Commerce intérieur: Normalisation de produits et marchandises
Les pièces complémentaires au dossier administratif déposées par la partie adverse au-delà du délai de huit jours fixé par l'article 11 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat doivent être écartées des débats à ce stade de la procédure dès lors que celle-ci ne fait état d'aucune circonstance de force majeure l'ayant empêchée de produire ces documents dans le délai précité.
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Législation
Moniteur belge, 14 Juillet 2003
Publications légales et Avis divers
... d'aluminium - Scrap (matières premières pour recyclage) - Partie 11 : Scrap composé de radiateurs en ...... d'aluminium - Scrap (matières premières pour recyclage) - Partie 1 : Exigences générales, ...
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Législation
Legislation Consolidé - 04 Mai 2004
... 17 04 Métaux (y compris leurs alliages) 17 04 01 Cuivre, bronze, laiton. 17 04 02 Aluminium. 17 04 ...... 03 03 08 Déchets provenant du tri des papiers et cartons destinés au recyclage. 19 Déchets provenant des installations de ...
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Législation
Moniteur belge, 11 Mars 2003
Publications légales et Avis divers
...01 mg Se par litre; 23° la teneur en fer total des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg Fe par litre; 24° la teneur en cuivre total des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 ......ar certaines substances dangereuses; ) doit être limité par l'utilisation de procédés de séparation, récupération et éventuellement recyclage au sein même des unités de production; 36° ...
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Législation
Moniteur belge, 25 Mai 2004
15 AVRIL 2004. - Arrêté relatif à la gestion des véhicules hors d'usage
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... A cette fin, il fixe des mesures visant en priorité la prévention des déchets provenant des véhicules et, en outre, la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de valorisation des ...... 8° Recyclage : le traitement de déchets par incorporation ...
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Législation
Moniteur belge, 11 Avril 2005
Publications légales et Avis divers
... Par cette scission partielle, la branche d'activité cuivre d'Umicore, comme décrite dans la proposition de ...... Toutes transactions réalisées par Umicore relatives à sa branche d'activité cuivre transférée, depuis le 1er janvier 2005 jusqu'...
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Législation
Moniteur belge, 11 Mars 2005
Publications légales et Avis divers
... Par cette scission partielle, la branche d'activité cuivre d'Umicore, comme décrite dans la proposition de ...... Toutes transactions réalisées par Umicore relatives à sa branche d'activité cuivre transférée, depuis le 1er janvier 2005 jusqu'...
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... à une installation de tri, de préparation au recyclage ou de préparation à l'élimination; 2° ...... personnes morales de droit public, des centres de recyclage ou d'autres points de collecte; 6° les mesures ...
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Législation
Moniteur belge, 18 Mai 2007
Publications légales et Avis divers
... engins de stabilisation de sol et machines de recyclage (2e édition) NBN EN 500- Machines mobiles pour ...... générales - Fil de section rectangulaire en cuivre nu ou émaillé guipé de fibres de verre ...
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