cuisine

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section ' Commis de cuisine ' (code 452100S10D1) au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Commis de cuisine » (code 452100S10D1) au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

• BOB-FR, 18 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

• BOB-FR, 21 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 octobre 2002

Est manifestement fondé le moyen pris de la violation de l'autorité de la chose jugée par les arrêts nos 99.793 et 105.344 en ce que le CPAS refuse la réinsertion de l'agent, ouvrier de cuisine, contrairement aux avis médicaux, en raison même des recommandations expresses formulées par les médecins, se fondant sur la contrainte nouvelle consistant à ne jamais laisser l'intéressé seul à son poste de travail. Cette condition supplémentaire à respecter pour la réinsertion de l'agent ne peut se voir reconnaître un caractère prohibitif, eu égard à la thèse constamment soutenue par le CPAS selon laquelle l'aménagement du travail de l'agent était impossible, chacun des membres de l'équipe de cuisine étant tenu, quel que soit son grade, d'accomplir n'importe quelle tâche en relation avec la fon...

• Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MAI 2000. - Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1)

• BOB-FR, 12 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 16 JUNI 2011. - Besluit van het Beheerscomité tot wijziging van het besluit van het Beheerscomité van 28 februari 2011 tot vaststelling van het personeelsplan 2011 voor de Rijksdienst voor Pensioenen

... (art 3) -1-1Collaborateur cuisine/nettoyage central (art. 3)Totaal contractueel00000...

• BOB-NL, 23 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 2006

L'autorité commet une erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'implantation du volume secondaire de l'immeuble litigieux sur la limite parcellaire latérale, à 8 mètres de la maison du voisin, est un "choix judicieux" en raison de l'impact limité sur la parcelle voisine. Le volume secondaire érigé sur la limite parcellaire offre en effet au voisin, depuis ses pièces de jour (salon, salle à manger et cuisine), une vue sur un mur aveugle en briques rouges d'une largeur non négligeable de 5,50 mètres et d'une hauteur sous corniche de 2,70 mètres et de 5,26 mètres au faîte et ce, alors que par ailleurs, l'immeuble litigieux se situe sur un fonds d'une profondeur d'au moins 60 mètres.

• 16 JUIN 2011. - Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 28 février 2011 portant fixation du plan de personnel 2011 pour l'Office national des Pensions

... (art 3) -1-1Collaborateur cuisine/nettoyage central (art. 3)Totaal contractueel00000...

• BOB-FR, 23 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... solides, notamment les déchets de cuisine, sont évacués en récipients clos. . c) La maiso...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE