croix-rouge suisse

• Arrêt nº 63733 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2011

... l'analyse-pays de l'OSAR », Organisation Suisse d'aide aux réfugiés, daté d 21 octobre 2009; un...

• Arrêt nº 70986 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

... d'identité africains ; Organisatio Suisse d'Aide aux Réfugiés ; mars 2005 ; www.osar.ch/20...

• Auszug aus dem Urteil Nr. 121/2009 vom 16. Juli 2009 Geschäftsverzeichnisnrn. 4564 und 4567 In Sachen : Klagen auf völlige oder teilweise Nichtigerklärung des Dekrets der Französischen Gemeinschaft v

... in 1050 Brüssel, place de la Petite Suisse 11, Maurizio Romanin und Elena Cigolot, wohnhaft i...

• BOB-DU, 21 août 2009
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• VERFASSUNGSGERICHTSHOF

• Arrêt nº 62407 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011

... 2009 ainsi qu'un rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés,. « Caucase du Nord : condi...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 janvier 2007

Un agent de C.P.A.S. qui fait l'objet de la sanction disciplinaire de la démission d'office, a introduit un recours en application de l'article 53, §§ 1er et 3, de la loi du 8 juillet 1976, qui prévoit une voie de recours auprès du Gouvernement wallon contre la décision du C.P.A.S., telle qu'elle avait été approuvée par la députation permanente. L'arrêté du Gouvernement wallon qui statue sur ce recours ne se substitue pas au premier acte. L'introduction de ce dernier recours a pour effet de transférer le pouvoir d'approbation de la députation permanente à l'autorité compétente pour connaître du recours. La décision du Gouvernement wallon ne s'étant pas substituée à celle du C.P.A.S., le recours est recevable en ce qu'il vise ces deux actes.

... chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24. 1060 Bruxelles. LE CONSEIL D'ETAT, VIIIe CHAMB...

• Arrêt nº 69389 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... partir aux Etats-Unis, e Australie ou en Suisse (rapport d'audition, p. 6 et 7). Enfin, il y a lie...

• Extrait de l'arrêt n° 121/2009 du 16 juillet 2009 Numéros du rôle : 4564 et 4567 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 18 juillet 2008 « vi

... à 1050 Bruxelles, place de la Petite Suisse 11, Maurizio Romanin et Elena Cigolot, demeurant �...

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés.

... exemple, d'un pays appartenant à l'EEE/Suisse ou un signataire d'une convention bilatérale & mu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61832 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 mai 2011

... vie et que vous avez appris qu'i serait en Suisse (voir votre déclaration à l'Office des étranger...

• Urteil nº 34/2009 de Verfassungsgerichtshof, 24 février 2009

... in 1050 Brüssel, place de la Petite Suisse 11, Maurizio Romanin und Elena Cigolot, wohnhaft i...