croix-rouge internationale

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312 documents pour croix-rouge internationale

- 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)
... en faveur de la règle internationale interdisant les mines antipersonnel, consacrée pa...
- BOB-FR, 5 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales
- BOB-FR, 23 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêt nº 58831 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 mars 2011
... à la demande de la Croix Rouge Internationale. Il aurait été. contraint de se présenter une ...

- Arrêt nº 69772 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 novembre 2011
... de la direction de la Fédération internationale de la Croix Rouge et du Croissant Roug datée du 2...
- Statuts de la Croix-Rouge de Belgique.
... prévues par les Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et proté...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 JUIN 2007. - Loi portant assentiment au Protocole, ouvert à la signature à Berlin du 1er juin 2006 au 1er novembre 2006, sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de Recherches, conclu à Bonn le 6 juin 1955 (1) (2)
- BOB-FR, 27 juillet 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), adopté à Genève le 28 novembre 2003 (1) (2)
... armé tiennent compte des normes internationales, y compris les Normes internationales de l'action ...
- BOB-FR, 1 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique
... prévues par les Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et proté...
- BOB-FR, 1 juillet 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Croix-Rouge de Belgique. - Statuts Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003, les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, modifiés en date du 13 octobre 2003, et annexés
... prévues par les Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et proté...
- BOB-FR, 22 avril 2004
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêt nº 70353 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011
... Peter Wallensteen, dans la Revue Internationale de la Croix Rouge,. datée du 28 avril 2009 ; un a...

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