croisements chiens

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5 documents pour croisements chiens

- Arrêté ministériel relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens. - (NOTE : Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 80521 du 31 mai 1999; voir M.B. 11-11-1999, p. 42313) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mise à jour au 30-12-1998).
... que les chiens issus des races ou croisements des races visées en annexe, et nés après l'entr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 mai 2008
Il résulte de l'article 17 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat qu'en règle, une illégalité, qui peut fonder un moyen d'annulation, ne peut pas en soi être constitutive d'un risque de préjudice grave difficilement réparable puisque l'allégation de moyens sérieux et la démonstration d'un risque de préjudice sont au voeu de la loi, deux conditions distinctes et cumulatives de la suspension.

... de la Commune de Ramillies, article 41 «chiens dangereux», tel que modifié par l'amendement no ... 1 : les chiens issus des races ou de croisements des races suivantes :. American Staffordshire terr...
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
... conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pension...§ 3. L'élevage par croisements de races différentes est interdit, sauf dérogati...
- BOB-FR, 6 juillet 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

- Arrêté royal portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour...
... L'élevage par croisements de races différentes est interdit, sauf dérogati...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.
... L.* Agrostide des chiens. Agrostis gigantea Roth* Agrostid... b) croisements de semences de base officiellement certifiées dan...
- Legislation Consolidé
- Sección Única