croatie monnaie

• Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.

... au fabricant de la Communauté ou de Croatie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la derni... les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 MAI 2005. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (1) (2)

... s'en libéreront valablement dans la monnaie de leur Etat. 2. Les transferts qui résultent de ...

• BOB-FR, 8 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

... euros ou l'équivalent de cette somme en monnaie croate au cours officiel du change. Art. 21. Aut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001.

... 5. L'expression " monnaie librement convertible " désigne toute monnaie lar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 FEVRIER 2004. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (1) (2)

... euros ou l'équivalent de cette somme en monnaie croate au cours officiel du change. Article 21. Au...

• BOB-FR, 27 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

....), Costa Rica, Côte d'Ivoire (Rép.), Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominicaine (Rép.), Eg... Il est interdit d'insérer des pièces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou ...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route. - Annexe A portant les conditions d'application du système de redevances de route.

... Etat contractant n'ayant pas l'euro pour monnaie nationale est recalculé mensuellement sur la base... République de Croatie. Région d'information de vol Zagreb. Région ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001.

... s'en libéreront valablement dans la monnaie de leur Etat. 2. Les transferts qui résultent d...

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• Sección Única

• Résolution n° 53-2 du Conseil des Gouverneurs. - Augmentation des quotes-parts des pays membres du Fonds Monétaire International. (Traduction)

... en droits de tirage spéciaux, en monnaies d'autre pays membres spécifiés avec leur assenti... 42. Croatie 365...

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