Critere d adhesion

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... une liste qui mette en oeuvre les critères qui déterminent en termes généraux les déchets...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... du moteur de recherche constitue un critère de proximité substantiel alors que les services m...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... pas explicitement comme étant des critères de délivrance d'un titre de séjour les critères...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 18 DECEMBRE 2008. - Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

...Considérant que les critères généraux déterminant les déchets d'emballages ...

• BOB-FR, 28 janvier 2009
• Autres arrêtés

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...�e, ne mentionne pas explicitement comme critères de délivrance d'un permis de séjour les critère...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2008

Lorsque le conseil de la partie intervenante a avisé le Conseil d'Etat de la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre le requérant du chef de faux et usage de faux, qu'il a indiqué s'inscrire en faux contre une pièce produite à l'appui de la requête en annulation mais que le requérant a déclaré renoncer formellement à se servir de cette pièce, il y a lieu de faire application de l'article 51, alinéa 2, du règlement général de procédure et de rejeter cette pièce. L'affaire est ainsi en état d'être jugée.

...'arrondissement de Charleroi, plusieurs critères ont été retenus, étant les résultats obtenus p...

• Arrêt nº 59181 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 1 avril 2011

...Guide des procédures et critères pour déterminer le statut de réfugié, Genève, ...

• 13 DECEMBRE 2001. - Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59, boîte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

... une liste qui mette en oeuvre les critères qui déterminent en termes généraux les déchets...

• BOB-FR, 26 avril 2002
• Autres arrêtés

• 25 MARS 1999. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961. 2. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971, faite à Paris le 24 juillet 1971 (1)

... d'un autre Etat contractant (critère de la nationalité);. b) la première fixation du ...

• BOB-FR, 10 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 23 DECEMBRE 1998. - Décision de la Commission interregionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

...Considérant qu'il est apparu que les critères permettant de déterminer les déchets d'emballage...

• BOB-FR, 27 mars 1999
• Autres arrêtés