crise politique belgique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses. Le législa... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c...3° de coordonner la gestion des crises financières;. 4° de contribuer aux missions des ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 14820 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 4 août 2008

..., représenté par la Ministre de la Politique de migration et d’asile. LE PRESIDENT DE LA Ve C...�à Alger, d’où il était ramené en Belgique» (requête, page 6), le «vol [ayant] été contrai..., ni du dossier administratif que la crise politique entre la Belgique et la République dém...

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside

... intoxications au monoxyde de carbone en Belgique. Art. 2. Ce subside vise à permettre au centre d'...� fournir les éléments d'une décision politique. Ce subside comprend les activités suivantes :. 1... Soins de Santé primaires et Gestion de Crise, des statistiques nationales épidémiologiques et...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... conviennent d'établir un dialogue politique permanent qui accompagnera et consolidera leur coo... Etat ACP est confronté à une situation de crise résultant d'une guerre ou d'un autre conflit ou d... BELGIQUE 25/06/2005 Ratification 30/11/2007. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...1.- Procédures pénales en Belgique. 26. .. 27. .. 2.- Procédures pénales en Suisse...., des artifices comptables et une politique de communication délibérément trompeuse. . 68. ... de Sabena a dû établir un plan de crise, ceci sur la base du résultat des discussions qui...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... traitement en urgence est motivée par la crise économique et financière dans laquelle est plong... mais également dans une large mesure la Belgique. Vu le plan de relance annoncé plus tôt (le 11 d... gouvernemental, un fer de lance de sa politique en matière de télécommunications et de e-gouver...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... « KBC Banque », la SA « Dexia Banque Belgique » et la SA « ING Belgique »). Selon la partie r... requérante souligne qu’à la suite de la crise financière de 2008, l’article 117bis a été in... de chaque établissement dépend de la politique menée par ce dernier. De manière plus générale...

• 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires

... organisateur dispose d'une procédure de crise et d'une procédure en cas de comportement excessi...Le pouvoir organisateur instaure une politique pédagogique visant à sauvegarder le bien-être e... le coordinateur n'est pas domicilié en Belgique;. 3° un certificat médical prouvant que le coord...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77septies du 2 juin 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1)

...chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______.... possible le passage du crédit-temps de crise au système normal de crédit-temps;. Vu l'accord ...- la Fédération des Entreprises de Belgique;. - les organisations nationales des Classes moyen...

• BOB-FR, 16 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 20 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du 'Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins' (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______.... cimetières de militaires étrangers en Belgique. . Art. 2. En application de l'article 13 de la co... temporairement dans le contexte de la crise. . CHAPITRE Ier. - Prime de fidélité . Art. 3. U...

• BOB-FR, 4 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE