Crise politique

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1.307 documents pour Crise politique

- 3 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 18.500 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2011
... que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles est notamment chargé de développer ... et assiste les familles en situation de crise dans les arrondissements judiciaires hutois, liég...
- BOB-FR, 21 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c...3° de coordonner la gestion des crises financières;. 4° de contribuer aux missions des ...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêt nº 66150 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 septembre 2011
... vous suivent dans votre militantisme politique. Vou refusez. Ils vous ordonnent alors de garder c...A la suite de la crise politique engendrée par les élections de 2005, l...

- 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance
... de la Justice, de la Ministre de la Politique scientifique, du Ministre de la Défense, du Minis...�néral de la Direction générale Centre de Crise;. 9° pour le Service public de Programmation Poli...
- BOB-FR, 6 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale ' APETRA '.
... sur un pied d'égalité et applique une politique transparente. A cette fin, elle travaille dans le ... dont elle est propriétaire, ou en cas de crise d'approvisionnement visée à l'article 2, 7° de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 24.000 EUR pour l'ASBL INTERMISSIONS, pour l'année budgétaire 2011
... que le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est notamment chargé de développer ... et assiste les familles en situation de crise dans les arrondissements judiciaires hutois, liég...
- BOB-FR, 30 septembre 2011
- Autres arrêtés
- 15 MARS 2007. - Arrêté royal portant assentiment au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA »
... sur un pied d'égalité et applique une politique transparente. A cette fin, elle travaille dans le ... dont elle est propriétaire, ou en cas de crise d'approvisionnement visée à l'article 2, 7° de ...
- BOB-FR, 30 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution des contrats de travail et à la réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise en application de la loi du 19 juin 2009 (1)
... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______....
- BOB-FR, 2 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 29 AVRIL 2010. - Arrêté 2009/1380 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
... de travail adapté dans la période de crise économique 2009-2010;. Sur la proposition du membbre du Collège chargé de la Politique d'aide aux personnes handicapées,. Après délib�...
- BOB-FR, 23 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêt nº 13209 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 juin 2008
... requérante estime, enfin, quau vu de la crise politique actuelle au Liban, il est permis de cons...

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