crise monetaire 1992

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ... au code des impôts sur les revenus 1992 (articles 97 et 98). Les modifications opérées p...3° de coordonner la gestion des crises financières;. 4° de contribuer aux missions des ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 40/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (art. 3, alinéa 1er)

... l’Union économique et de l’unité monétaire tel qu’il est établi par ou en vertu de la loi ..., en considération du souci d’éviter une crise le menaçant; les services de location de voitures...�gion ’ » (avis L.21.739/9 du 23 décembre 1992). La section de législation du Conseil d’Etat a...

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

...9, 10, §§ 3 et 11 A.R. n° 3 du 10/10/1992 - avec l'exception relative aux véhicules) permet... 13% (+3% de contribution complémentaire de crise) sur les intérêts nominaux. Pour les intérêts .... . Certaines variantes monétaires de la méthode LIFO («Monetary LIFO», «dollar v...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• 10 JUILLET 2000. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 (1)

... traitement, pour la période du 1er juillet 1992 au 20 janvier 1996, liquidé à Monsieur Guy GENOT... de revitalisation des quartiers en crise. 3) Crédits destinés à des pouvoirs locaux en v... (Fonction publique) et du Fonds monétaire (Finances) sont réestimées aux sommes mentionné...

• BOB-FR, 23 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal portant instauration d'une cotisation unique à charge des producteurs d'électricité, en application des articles 2, §§ 2 et 3, et 3, § 1er, 4° et 5°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.

... par l'article 33 de la loi du 28 décembre 1992 portant des dispositions fiscales, financières et... de la contribution complémentaire de crise;. - les recettes provenant des augmentations de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (1)

... négociés sur le marché monétaire;. f) les contrats financiers à terme ("futures"),...§ 2. En cas de crise soudaine sur les marchés financiers, le Roi peut,... des dispositions de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre;. 4° le cont...

• BOB-FR, 4 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... d'une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conform�... de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la p...), la Grèce (signés à Madrid le 6 novembre 1992), l'Autriche (signés à Bruxelles le 28 avril 199...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (1)

... en vue de prévenir des situations de crise ou, en cas de catastrophes ou de crises effectives... 180 du Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992 et... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Art. 39. La CTB peut recevoir des don...

• BOB-FR, 30 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 24 DECEMBRE 1999. - Loi portant des dispositions sociales et diverses

... des articles 120 ou 122 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses;. 2�... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, est complété comme suit :. « Ce ve... temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, dans le régime des vacances annuel...

• BOB-FR, 31 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES