Crimes et délits contre la foi publique

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Le droit, la justice - (23 Juillet 2002)

Le droit naturel - Les droits de l'homme - Les crimes de guerre - Les crimes contre l'humanité

Philippe Quarré

Chapitre 1 : Les droits de l'homme, notion moderne - Chapitre 2 : Le droit naturel - Chapitre 3 : Les droits de l'homme, sources et reconnaissances - Chapitre 4 : Que recouvre actuellement la notion des droits de l'homme ? - Chapitre 5 : Le droit de la guerre - Les crimes contre l'humanité - Le génocide - A. Le droit de la guerre - B. Les crimes de guerre - C. Les crimes contre l'humanité - D. Le génocide - E. Autres crimes contre l'humanité - F. Superposition avec les crimes de guerre - G. L...

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Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Les moyens de defense du prevenu devant le tribunal correctionnel

Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

1. Les vices de procédure - 2. La prescripton de l'action publique - 3. L'élément moral de l'infraction - a. La bonne foi - b. Les difficultés économiques - c. Le fait du prince - d. Les renseignements erronés - e. L'obtention d'un permis - f. La pratique constante de l'administration - g. La tolérance des autorités

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Articles de droit fiscal - Num. 2006-02, Février 2006

Carrousel TVA et bonne foi

... Le cocontractant de cette entreprise acquiert les marchandises qui existent réellement et paie valablement la TVA à une entreprise de mauvaise foi qui accumule alors, en réalisant des ...... et l’administration de la TVA se retourne alors contre l’assujetti de bonne foi. Dans certains cas,...

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Les autres infractions de type financier

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Abus de confiance et escroquerie Section 1 - L'abus de confiance Qu'est-ce qu'un abus de confiance ? L'abus de confiance s'applique-il au détournement commis par un administrateur? Le détournement d'un bien doit-il être effectué au profit de l'administrateur ? Le mauvais usage d'un bien de la société est-il ipso facto un abus de confiance ? Le nouveau délit d'abus de biens sociaux remplace-t-il l'abus de confiance ? Section 2 - L'escroquerie Qu'est-ce que l'escroquerie ? L'abus de biens socia...

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Moyens de preuve

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Moyens de preuve de droit commun B. Moyens spéciaux de preuve C. Expertise de contrôle

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Exécution du contrat

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Principe d'exécution de bonne foi des conventions 2. Les obligations de l'acheteur A. Le paiement du prix B. Prendre livraison du bien C. Exception d'inexécution D. La clause de réserve de propriété 3. Les obligations du vendeur A. La délivrance B. L'obligation de non concurrence C. Assistance du vendeur 4. Litiges

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Articles de droit fiscal - Num. 2000-6, Juin 2000

Bonne foi et carrousel TVA

... Il arrive fréquemment que se retrouve parmi les différents maillons de ce carrousel, un assujetti tout à fait de bonne foi c'est-à-dire un assujetti qui a réellement ...... en matière de carrousel TVA se retournent alors contre l'assujetti de bonne foi (souvent le seul ...

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Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Le schema de developpement de l'espace regional

Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

1. La force juridique du SDER et les dérogations - a. La différence entre un plan d'aménagement et un schéma de développement - b. La situation du SDER - 2. Le contenu du SDER - 3. La procédure d'adoption et de révision du SDER - a. Elaboration de l'avant-projet de SDER - b. Réalisation du rapport sur les incidences environnementales - c. Adoption du projet de SDER - d. Enquête publique relative au projet de SDER - e. Avis des autorités administratives ou d'autres instances - f. Consultat...