creutz marcel

• Nationale Orden. - Benoemingen. - Bevorderingen Bij koninklijke besluiten van 21 februari 2010 werden met ingang van 15 november 2009 benoemd of bevorderd : Leopoldsorde Officier De heren :

...Orde van Leopold II. Ridder. De heren :. Marcel Creutz, Welkenraedt;. Eugène Debras, Clavier;. Je...

• BOB-NL, 16 mars 2010
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 mars 2008

L'article D.68 du Code wallon de l'environnement, modifié par le décret du 10 novembre 2006, s'applique aux demandes de permis introduites après son entrée en vigueur le 4 décembre 2006. Lorsque l'accusé de réception de la demande de permis, délivré par la commune, attestant du caractère complet et recevable du dossier, ne prouve pas que celle-ci a examiné si le projet était susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et que le demandeur de permis n'a pas introduit de demande de reconsidération, la commune devait statuer explicitement, dans le permis attaqué, sur la nécessité qu'il y avait ou non de réaliser une étude d'incidences. Lorsque tel n'a pas été le cas, le moyen pris de la violation de l'article D.68 précité est fondé. A cet égard, l'examen réalisé par le f...

...MARCEL CREUTZ , ayant élu domicile chez Mes Patrick HENR...

• Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 21 février 2010 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Officier MM. :

...Ordre de Léopold II. Chevalier . MM. :. Marcel Creutz, Welkenraedt;. Eugène Debras, Clavier;. Je...

• BOB-FR, 16 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2000/RG/13 74 de Cour d'appel, Liège, 8 novembre 2001

...CONTRE:. LA S.A. Marcel CREUTZ, dont le siège social est établi à 4837 ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 juin 1997

En vertu de l'article 58, alinéa 3, des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, le remplacement de l'acte dont la nullité est constatée produit ses effets à la date de l'acte remplacé.

... : la société anonyme Constructions Marcel CREUTZ, ayant élu domicile chez Me Martin HISSEL,...

• Arrest nº C020280F de België, 13 février 2003

Nr. C.02.0280.F.-. CONSTRUCTIONS MARCEL CREUTZ NV.,. Mr. John Kirkpatrick, advocaat bij he...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mai 1997

Lorsque le requérant est domicilié à 50 mètres du terrain où les constructions doivent être érigées, même s'il n'a pas une vue directe sur les immeubles litigieux, ceux-ci sont néanmoins établis à proximité de son domicile et feront partie de son voisinage; à ce titre, il a intérêt à son recours.

...Constructions . Marcel . CREUTZ, ayant élu domicile chez Me Martin HISSE...

• 23 MEI 2000. - Wet die naturalisaties verleent

...Leimgruber, Nicole Elsa Marcelle, geboren te Ukkel (België) op 31 maart 1951. Leyv...Creutz, Bodo Johannes, geboren te Beuel (Duitsland) op 11...

• BOB-NL, 16 juin 2000
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN JUSTITIE

• 2 MARS 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (1)

...(e) du même Conseil : Mme Patricia Creutz-Vilvoye, M. Jean Jacqmain. Art. 3. Sont nommés po...b) Mme Marcelle Hoens, MM. Wim Durang, Denis Mathen, Paul Vroomen,...

• BOB-FR, 11 mars 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 2 MAART 1999. - Koninklijk besluit tot benoeming van de leden van de Raad van de gelijke kansen voor mannen en vrouwen (1)

...Patricia Creutz-Vilvoye, de heer Jean Jacqmain. Art. 3. Worden tot...b) Mevr. Marcelle Hoens, de heren Wim Durang, Denis Mathen, Paul Vro...

• BOB-NL, 11 mars 1999
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID