Credit temps

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- 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière (1)
- BOB-FR, 2 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant le crédit-temps (1)
- BOB-FR, 25 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
- BOB-FR, 14 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au crédit-temps (1)
- BOB-FR, 27 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 26 JANVIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1)
- BOB-FR, 13 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps (1)
- BOB-FR, 26 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps (1)
- BOB-FR, 13 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps (1)
- BOB-FR, 27 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps dans les boulangeries et pâtisseries (1)
- BOB-FR, 28 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps (1)
- BOB-FR, 28 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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